Le Conseil général de la commune fusionnée a accepté de renforcer le Service de l’urbanisme de 2,5 emplois équivalents plein temps, alors que le Conseil communal demandait une hausse de 3,5 EPT
Le Conseil général de Haute-Sorne a siégé pour la dernière fois de l'année mardi soir à Bassecourt.
Le Conseil communal de Haute-Sorne était trop gourmand pour son législatif. Le Conseil général de la commune fusionnée a tenu sa dernière séance de l’année mardi soir à Bassecourt. Il s’est prononcé en faveur d’une augmentation de personnel au Service de l'urbanisme, à hauteur de 2,5 emplois équivalents plein temps. Il a ainsi suivi par 19 voix contre 12 et 1 abstention la proposition du groupe PDC, contre le projet du Conseil communal qui souhaitait un renforcement de 3,5 EPT supplémentaires. Le Service de l’urbanisme est actuellement composé de 4 EPT. Une analyse organisationnelle menée par une entreprise privée a constaté une surcharge de travail permanente au sein de ce service, autant en ce qui concerne le travail effectué pour des projets en cours ou à venir, que le travail quotidien. Une situation qui résulte de divers investissements communaux (PAL, Plans spéciaux, PGEE, PGA, etc.). L’étude démontre plusieurs possibilités d’améliorations, ainsi qu’un manque de personnel pour effectuer des tâches techniques. En plus d’une réorganisation du service, une augmentation de ressources en personnel était recommandée et chiffrée à 3,5 EPT. Les élus ont, toutefois, été sensibles aux arguments du groupe PDC qui veut une hausse progressive et qui propose de refaire le point sur les besoins d’ici une année.
Le règlement sur les sociétés locales passe la rampe
Le Conseil général de Haute-Sorne s’est aussi prononcé à l’unanimité, soit par 32 voix, en faveur du règlement interne sur les sociétés locales. Il s’agit d’un outil qui doit aider les autorités dans l’attribution des subventions. Le texte veut offrir un traitement égalitaire entre les quelque 70 associations de la commune fusionnée. Il règle le mode du subventionnement et traite aussi de la mise à disposition de locaux, des mandats de prestation, et du mode d’organisation de mérites sportifs, culturels et citoyens. Le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Par ailleurs, la motion déposée par Céline Grellier et le groupe HSA intitulée « Fournir des places de parc aux habitants de Haute-Sorne » a été acceptée par 27 voix, sans avis contraire, sous forme de postulat. Le texte demande la création de nouvelles places de parc en quantité suffisante à Courfaivre et à Bassecourt, ainsi que la réalisation d’une carte des possibles places de stationnement dans la commune de Haute-Sorne. Il sera ainsi transmis à la commission de l’urbanisme dans le cadre de l’établissement du PAL.
À noter que le budget 2019 sera exceptionnellement présenté en début d’année prochaine. Insatisfaits de la première mouture, le Conseil communal et la commission des finances planchent toujours sur un projet définitif.
En bref
Lors de sa séance de mardi soir, le Conseil général a encore :
- accepté par 32 voix l'annexe au règlement concernant l'entretien des chemins et autres ouvrages collectifs des communes de Haute-Sorne et de Courtételle et relatifs à la desserte des forêts situés dans le périmètre du groupement forestier « Noir Bois – Chételay »
- accepté par 32 voix les modifications du Règlement concernant le Service régional de défense contre l'incendie et de secours Haute-Sorne (ReSIS-HS)
- accepté par 32 voix les statuts du Syndicat de la communauté de l'École secondaire de la Haute-Sorne
- nommé Joëlle Comte et Pierre Lachat à la commission de l'école primaire pour Bassecourt
- nommé André Irminger à la commission spéciale concernant le Centre de culture et de sport à Courfaivre. /emu
