Le Conseil communal de Delémont dénonce une « tromperie » du PDC

Le parti veut lancer un référendum contre le budget 2019 de la capitale jurassienne. Il reproche ...
Le Conseil communal de Delémont dénonce une « tromperie » du PDC

Le parti veut lancer un référendum contre le budget 2019 de la capitale jurassienne. Il reproche en toile de fond la création de 18,8 postes dans l'administration communale

Le Conseil communal de Delémont réuni jeudi matin. Le Conseil communal de Delémont réuni jeudi matin.

L’exécutif de Delémont a dénoncé jeudi matin une « fausse lecture politique du PDC ». Le budget delémontain 2019 fait actuellement l’objet d’un référendum, lancé par le parti. Il conteste la création de 18,8 postes supplémentaires dans l’administration communale.

Le Conseil communal delémontain in corpore a confirmé la prochaine mise au concours desdits postes. Leur création a été acceptée par le Conseil de Ville. « La volonté du législatif doit être respectée », explique Damien Chappuis, maire de Delémont. Il regrette la démarche du PDC. Selon lui, le parti aurait dû contester un à un les arrêtés permettant la création des postes et non pas « prendre en otage » la commune :

Le « saucissonnage du projet en 27 arrêtés différents » rend caduque toute « possibilité de s’opposer directement à la création de nouveaux postes », a répondu le PDC delémontain dans un communiqué publié vendredi. Le référendum contre le budget « n'était pas un choix mais une nécessité », ajoute le parti.

Delémont n’a donc toujours pas de budget 2019. Les dépenses communales sont en partie gelées. Les prestations à la population et aux associations seront réduites tant que le budget ne sera pas accepté, comme l’explique Damien Chappuis :

Le PDC delémontain explique que « l’annonce du Conseil communal de geler certaines subventions publiques est un chantage regrettable ». Il accuse l’exécutif de « prendre en otage la population ».

Le parti se demande si la communication du Conseil communal pourrait constituer une ingérence dans la campagne référendaire et une infraction à son devoir de réserve « en regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral ». Il étudiera la possibilité de faire recours.

La paralysie d'une partie de la ville est regrettable mais inévitable selon François Monnin, président du comité référendaire :

Les subventions aux sociétés sportives et culturelles sans contrat de prestations, celles prévues dans le cadre de l’enveloppe budgétaire « diverses manifestations » et les subventions dans le domaine de l’énergie ne pourront, entre autres, pas être versées tant que le budget ne sera pas accepté. Les soutiens communaux ponctuels aux événements sportifs et culturels sont aussi gelés.

Un vide juridique

Le Conseil communal a précisé que la législation jurassienne liée aux budgets communaux ne dit rien sur la manière de procéder dans une configuration communale. Il s’est inspiré de la législation cantonale, qui affirme que seuls les engagements absolument liés et indispensables à l’activité administrative peuvent être honorés en l'absence d’un budget. Ce vide juridique sera comblé par la mise en place du nouveau décret sur l'administration financière communale qui entrera en vigueur en septembre prochain.

Le PDC a jusqu’au 12 janvier pour récolter les 453 signatures nécessaires à l’aboutissement du référendum. S'il réussit, un vote populaire devra avoir lieu. Le Conseil communal précise qu’il pourrait se tenir en avril ou mai 2019.


Les partis de gauche réagissent

Les représentants au Conseil de Ville de l'alternative de gauche, du PCSI et du PS ont salué, dans un communiqué commun publié jeudi, la « volonté du Conseil communal de renforcer l’administration delémontaine ». Ils regrettent l’attitude du PDC, en précisant qu’elle implique le gèle des prestations offertes à la population et aux associations. /mmi


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