Interdiction de jouer aux quilles et de troubler le service divin

Le député PLR Alain Schweingruber appelle à réviser la loi cantonale sur les jours fériés officiels ...
Interdiction de jouer aux quilles et de troubler le service divin

Le député PLR Alain Schweingruber a déposé une motion visant la révision de la loi cantonale sur les jours fériés officiels et le repos dominical. Celle-ci est jugée totalement obsolète par l’élu de Boécourt

 La loi actuelle dit qu'il est interdit de troubler le "service divin" (archive d'illustration: procession de Lorette)

Le Gouvernement jurassien est appelé à procéder à un dépoussiérage en règle ! Le député PLR Alain Schweingruber a déposé une motion au Parlement pour demander une révision de la loi cantonale sur les jours fériés officiels et le repos dominical. Les textes n’ont jamais été révisés depuis l’entrée en souveraineté.

La législation actuelle a été adoptée en octobre 1978 par l’Assemblée constituante. Et selon le motionnaire, certains passages ont été repris mot pour mot de l’ancien droit bernois. Aujourd’hui, la loi paraît archaïque. On y lit que durant les jours fériés, il est interdit de se livrer à une occupation « qui cause du bruit ou qui trouble sérieusement les offices religieux ». Durant les jours de grandes fêtes sont absolument interdits « les exercices de tir, de gymnastique, de chants et autres, les productions musicales publiques, ainsi que toutes les manifestations sportives ou bruyantes, réunions publiques et cortèges non religieux ». Les jeux de quilles sont par ailleurs interdits ! La loi note toutefois que la police peut autoriser des dérogations, notamment « pour la musique sérieuse ».

 L’Ordonnance sur l’application du repos dominical prévoit aussi différentes interdictions. Exemple : les « rassemblements d’individus bruyants ». Obligation est faite de ne pas troubler « le service divin » ! Alain Schweingruber juge la loi totalement obsolète. Il demande donc sa révision totale ou en tout cas substantielle.

 

Débat sur les ouvertures de commerces bientôt relancé ?

L’élu libéral-radical confie par ailleurs qu’il va profiter des discussions à venir sur sa motion pour remettre sur la table – dans un deuxième temps – le débat sur l’ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés. « A titre d’exemple, obligation est faite aux magasins de fermer le 26 décembre. Or, ce jour-là ne figure pas dans les actes législatifs et n’est donc pas considéré comme un jour de grande fête. Il a par la suite été inséré dans la loi sur les activités économiques », explique Alain Schweingruber pour mettre le doigt sur une ambigüité. On devrait donc reparler du sujet prochainement. /rch


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus