Référendum sur le budget à Delémont : les scénarios possibles

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Référendum sur le budget à Delémont : les scénarios possibles

Les Delémontains vont voter le 14 avril prochain sur le référendum lancé par le PDC contre le budget 2019, vote présenté comme « inutile » par les juristes mais pas dénué d’intérêt pour autant

Le vote des Delémontains se résumera à envoyer un signal politique à l'exécutif. Le vote des Delémontains se résumera à envoyer un signal politique à l'exécutif.

Les Delémontains se demandent bien ce qu’ils vont voter le 14 avril prochain. Ils sont appelés à se prononcer sur le référendum lancé par le PDC contre le budget 2019. La votation populaire ne pourra pas remettre en cause les 18,8 postes créés dans l’administration, selon un avis de droit publié mercredi. Un vote présenté comme « inutile » par les juristes, « pour beurre » selon le maire Damien Chappuis, mais pour autant pas si dénué d’intérêt que cela.


Un principe : le référendum ne sera pas contraignant

Le grand principe qui découle de l’avis de droit, c’est en effet que le référendum n’aura aucune incidence juridique, il ne sera pas contraignant quelle que soit son issue.

  • Soit le référendum est rejeté par le peuple, le budget est donc accepté, ce qui met fin au processus.
  • Soit le référendum est accepté et le budget rejeté. Le Conseil communal devra en bâtir un nouveau, forcément légèrement différent pour des raisons de calendrier : l’estimation des dépenses changera puisque les dépenses débuteront plus tard. Mais il faudra de toute façon y intégrer les fameux 18,8 équivalents plein temps (EPT). Le Conseil communal peut donc refuser d’entendre la voix du peuple, ce qui peut paraître politiquement incorrect mais serait, en l’espèce, tout à fait légal.

Un vote pour beurre ? Ce qu'en pensent les Delémontains...

L’exécutif peut décider d’entendre la voix du peuple

L’exécutif peut également accepter d’entendre la voix du peuple, mais cela dépend alors uniquement de son bon vouloir. Deux possibilités s’offrent à lui pour tenter de satisfaire la volonté populaire :

  • Le Conseil communal intègre les 18,8 postes dans sa nouvelle proposition de budget mais décide de les échelonner dans le temps. Il peut, à titre d’exemple, décider d’embaucher 10 EPT en 2019, et les 8,8 EPT restant l’année prochaine.
  • Le Conseil communal peut faire machine arrière politiquement en proposant un arrêté au Conseil de ville pour abroger tout ou partie de ces postes. Seul le législatif, qui a voté leur création le 29 octobre, est compétent pour revenir sur sa décision.

Le Conseil de ville peut alors refuser ce nouveau budget. S’il venait à l’accepter, son arrêté serait encore susceptible de référendum. En revanche, si le processus traîne trop, le Gouvernement jurassien peut alors entrer en jeu pour se substituer à l’autorité décisionnaire et trancher.


Le canton confirme les grands principes de l’avis de droit

Le canton a d’ailleurs été sollicité par le comité référendaire pour donner un avis complémentaire suite à l’avis de droit publié mercredi. Dans sa réponse, le service des communes a confirmé les grands principes posés par les juristes du cabinet « Steullet Avocats ». Entre autres, que le vote populaire ne constituera qu’un signal politique. /jpi


 

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