Pour éviter une affaire Maudet dans le Jura

Le député UDC Philippe Rottet a lancé une motion interpartis qui permettrait de révoquer un ...
Pour éviter une affaire Maudet dans le Jura

Le député UDC Philippe Rottet a lancé une motion interpartis qui permettrait de révoquer un ministre ou un membre d’un exécutif communal.

Le Parlement jurassien devra voter pour ou contre la motion de Philippe Rottet. Il demande au Gouvernement de proposer une modification constitutionnelle qui permettrait de révoquer un membre de l’exécutif cantonal ou d’un exécutif communal. (photo : archives) Le Parlement jurassien devra voter pour ou contre la motion de Philippe Rottet. Il demande au Gouvernement de proposer une modification constitutionnelle qui permettrait de révoquer un membre de l’exécutif cantonal ou d’un exécutif communal. (photo : archives)

La possibilité de destituer un membre du Gouvernement ou d’un exécutif communal pourrait être introduite dans le Jura. Une motion interpartis portée par l’UDC Philippe Rottet a été déposée mercredi au Parlement. Elle fait suite, notamment à l’affaire Pierre Maudet dans le canton de Genève. Le texte a été contresigné par les présidents de tous les groupes politiques. Il demande au Gouvernement de proposer une modification constitutionnelle qui permettrait de révoquer un membre de l’exécutif cantonal ou d’un exécutif communal. Il n’existe pas de disposition de ce type actuellement dans le Jura. Les modalités pratiques d’application d’une telle innovation seraient discutées dans un second temps.

Selon Philippe Rottet, le Jura pourrait s’inspirer de la procédure de destitution mise en place dans le canton de Neuchâtel. Pour l’élu UDC, cette disposition – qui donne au Grand Conseil la possibilité de suspendre puis de destituer un ministre à la majorité des trois quarts de ses membres – permet de limiter les risques d’utilisation partisane d’un tel outil :

A noter qu’un membre d’un exécutif communal peut faire l’objet d’une destitution dans le Jura mais en passant par la voie judiciaire. Le Juge administratif peut être saisi, en cas de manquement grave, par le Département cantonal en charge des communes ou par le Conseil communal.

La motion interpartis de Philippe Rottet comporte, par ailleurs, un autre volet. Elle demande également l’instauration d’une procédure qui pourrait permettre de remplacer un membre d’une autorité qui ne serait plus en mesure de remplir sa charge, par exemple pour des raisons de santé. /comm - fco


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