Des demandes de permis de construire digitales

Le canton du Jura va lancer l’application JURAC qui permettra de gérer les dossiers de manière ...
Des demandes de permis de construire digitales

Le canton du Jura va lancer l’application JURAC qui permettra de gérer les dossiers de manière électronique et centralisée. Il a transmis au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire

La procédure de demande de permis de contruire devrait se dérouler obligatoirement de manière électronique à l'avenir dans le Jura. (Photo: archives) La procédure de demande de permis de contruire devrait se dérouler obligatoirement de manière électronique à l'avenir dans le Jura. (Photo: archives)

Les demandes de permis de construire seront bientôt gérées de manière électronique. Le canton du Jura a mis en place l’application JURAC. Une mesure qui s’inscrit dans sa volonté de développer la cyberadministration et de supprimer les documents sur support papier. Le nouvel outil sera utilisé par les particuliers, les bureaux spécialisés, les communes et les services de l’Etat au travers du Guichet virtuel. Selon le communiqué transmis vendredi, « la centralisation sur l’application de tous les documents, formulaires, plans, publications, autorisations, préavis, décisions et de toutes les interventions des acteurs concernés améliorera le suivi et l’actualisation d’un dossier de permis de construire ». Les données relatives au lieu, telles que le plan de zones, les sites pollués ou les zones de protection seront reprises automatiquement du portail cartographique cantonal.

Les explications du chef du Service du développement territorial Daniel Rieder

La mise en place de l’application JURAC nécessite une révision partielle de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire, afin d’en régler les modalités et de la rendre obligatoire. Le Gouvernement a transmis son message au Parlement. Une fois cette étape franchie, l’Etat espère lancer JURAC d’ici début 2020 dans quelques communes pour une phase pilote de six mois, avant que l’application ne soit étendue à tout le territoire jurassien. Quant au financement, les communes paieront une redevance au canton pour l’utilisation de l’application, qu’elles pourront ensuite répercuter sur l’émolument perçu auprès du requérant du permis de construire. /emu


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