Des amendes d’ordre pour lutter contre le littering ?

Une motion a été déposée au Parlement jurassien pour simplifier la procédure de répression ...
Des amendes d’ordre pour lutter contre le littering ?

Une motion a été déposée au Parlement jurassien pour simplifier la procédure de répression lorsque des déchets sont abandonnés sur la voie publique

Anne Roy veut simplifier le pouvoir répressif des communes en matière de littering (photo : archives). Anne Roy veut simplifier le pouvoir répressif des communes en matière de littering (photo : archives).

Les communes doivent pouvoir agir plus facilement pour lutter contre le littering. La députée PDC Anne Roy a récemment déposé une motion au Parlement jurassien concernant l’abandon des déchets sur la voie publique. L’élue de Porrentruy demande que la législation soit modifiée pour permettre l’introduction de la procédure d’amende d’ordre. Actuellement, les agents ne peuvent pas directement sanctionner celui qui commet une infraction entrant dans le cadre de la Loi sur les déchets. Une ordonnance de condamnation doit être rédigée et la procédure passe par le Conseil communal. L’amende d’ordre donnerait aux agents la possibilité d’agir directement. Anne Roy souligne que les citoyens auraient toujours la possibilité de faire recours s’ils estiment avoir été sanctionnés à tort. 


Les suites d’une initiative communale

La cité bruntrutaine avait lancé une initiative communale allant en ce sens en 2016. Le texte n’avait toutefois pas abouti pour des questions de procédure. La plupart des communes s’étaient toutefois montrées favorables à une telle mesure. Anne Roy a donc choisi d’agir par la voie de la motion. La députée démocrate-chrétienne demande au Gouvernement jurassien de modifier la Loi et le Décret sur le pouvoir répressif des communes pour que la procédure soit simplifiée. /alr 


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