Les décisions du législatif cantonal du mercredi 17 avril
Le Parlement jurassien a pris plusieurs décisions lors de sa séance de mercredi (photo : illustration)
Dans sa séance du mercredi 17 avril 2019, le Parlement jurassien a :
accueilli Jean-Pierre Faivre (PDC) en qualité de député-suppléant pour remplacer Anaïs Girardin
accueilli Ami Lièvre (PS) comme membre de la commission de gestion et des finances pour remplacer Raphaël Ciocchi
accueilli Gérald Crétin (PDC) comme membre de la commission des affaires extérieures et de la formation pour remplacer Anaïs Girardin. Jean-Pierre Faivre devient remplaçant
accepté en deuxième lecture par 46 voix contre 6 et 1 abstention la modification de la loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (fusion CEJEF-SFO)
accepté en deuxième lecture par 47 voix contre 7 et 1 abstention la modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (fusion CEJEF-SFO)
refusé par 38 voix contre 16 et 5 abstentions la motion du député indépendant Raoul Jaeggi intitulée « Administration et établissements autonomes : stopper les départs en masse »
accepté par 49 voix contre 6 et 4 abstentions le postulat du député CS-POP Rémy Meury intitulé « Lutter contre le burn-out comme mesure de santé au travail, mais aussi pour réaliser des économies »
accepté en première lecture par 50 voix et 8 abstentions la modification de la loi concernant la taxe des chiens
accepté à l'unanimité la résolution du Comité de coopération interparlementaire portant sur la sensibilisation, dans le cadre de la formation, aux défis du changement climatique.
accepté par 49 voix et 1 abstention la résolution du Comité de coopération interparlementaire portant sur la sensibilisation, dans le cadre de la formation, aux défis du changement climatique
accepté à l’unanimité l'arrêté constatant la validité matérielle de l'initiative populaire « Halte aux ponctions excessives de l'Etat à l'encontre des sociétés jurassiennes »
refusé par 30 voix contre 24 et 5 abstentions la motion du député indépendant Yves Gigon intitulée « Retard du versement par la France de l'impôt des frontaliers : stop, ça suffit ! »
accepté en deuxième lecture à l'unanimité la loi portant adaptation de la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions.
