Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 17 avril.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 17 avril

Le Parlement jurassien a pris plusieurs décisions lors de sa séance de mercredi (photo : illustration) Le Parlement jurassien a pris plusieurs décisions lors de sa séance de mercredi (photo : illustration)

Dans sa séance du mercredi 17 avril 2019, le Parlement jurassien a :

  • accueilli Jean-Pierre Faivre (PDC) en qualité de député-suppléant pour remplacer Anaïs Girardin

  • accueilli Ami Lièvre (PS) comme membre de la commission de gestion et des finances pour remplacer Raphaël Ciocchi

  • accueilli Gérald Crétin (PDC) comme membre de la commission des affaires extérieures et de la formation pour remplacer Anaïs Girardin. Jean-Pierre Faivre devient remplaçant

  • accepté en deuxième lecture par 46 voix contre 6 et 1 abstention la modification de la loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (fusion CEJEF-SFO)

  • accepté en deuxième lecture par 47 voix contre 7 et 1 abstention la modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (fusion CEJEF-SFO)

  • refusé par 38 voix contre 16 et 5 abstentions la motion du député indépendant Raoul Jaeggi intitulée « Administration et établissements autonomes : stopper les départs en masse »

  • accepté par 49 voix contre 6 et 4 abstentions le postulat du député CS-POP Rémy Meury intitulé « Lutter contre le burn-out comme mesure de santé au travail, mais aussi pour réaliser des économies »

  • accepté en première lecture par 50 voix et 8 abstentions la modification de la loi concernant la taxe des chiens 

  • accepté à l'unanimité la résolution du Comité de coopération interparlementaire portant sur la sensibilisation, dans le cadre de la formation, aux défis du changement climatique.

  • accepté par 49 voix et 1 abstention la résolution du Comité de coopération interparlementaire portant sur la sensibilisation, dans le cadre de la formation, aux défis du changement climatique

  • accepté à l’unanimité l'arrêté constatant la validité matérielle de l'initiative populaire « Halte aux ponctions excessives de l'Etat à l'encontre des sociétés jurassiennes »

  • refusé par 30 voix contre 24 et 5 abstentions la motion du député indépendant Yves Gigon intitulée « Retard du versement par la France de l'impôt des frontaliers : stop, ça suffit ! »

  • accepté en deuxième lecture à l'unanimité la loi portant adaptation de la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions.  


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