Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 22 mai.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 22 mai

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Dans sa séance du mercredi 22 mai 2019, le Parlement jurassien a :

    • élu, pour le Tribunal cantonal, Jean Moritz (27 voix) comme juge suppléant dès le 1er juin et Carine Guenat (51 voix) comme juge suppléante dès le 1er août

    • élu, pour le Tribunal de première instance, David Cuenat (43 voix) comme juge permanent dès le 1er juin et Yannick Jubin (37 voix) comme juge permanent dès le 1er août

    • élu, pour le Tribunal de première instance, Marjorie Noirat (49 voix) comme juge permanente à 50% et Emilienne Trouillat (47 voix) comme juge suppléante

    • approuvé, par 52 voix et 3 abstentions, la modification de la loi d'organisation judiciaire en première lecture

    • approuvé, par 36 voix contre 22, la motion du député PS Jämes Frein intitulée « Allocations de formation »

    • refusé, par 30 voix contre 27 et 1 abstention, la motion de la députée PS Josiane Daepp intitulée « Proches-aidants : un engagement inestimable pour la société »

    • refusé, par 28 voix contre 21 et 8 abstentions, le postulat du député CS-POP Rémy Meury intitulé « Amendes d'ordre : pas une tâche prioritaire d'une police de proximité »

    • accepté, par 50 voix contre 2 et 4 abstentions, en deuxième lecture, la modification de la loi concernant la taxe des chiens

    • accepté, par 45 voix contre 6 et 7 abstentions, en première lecture, la modification de la loi sur les établissements hospitaliers

    • accepté à l'unanimité l'arrêté relatif au traitement de l'initiative populaire cantonale « Egalité salariale : concrétisons ! »

    • accepté, par 44 voix contre 6 et 3 abstentions, la motion du député PLR Alain Schweingruber, intitulée « Révision complète, ou à tout le moins substantielle, de la législation cantonale sur les jours fériés officiels et le repos dominical (RSJU 555.10 et 555.11) »

    • accepté en première lecture, par 41 voix contre 4 et 6 abstentions, la modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire

    • accepté en première lecture la modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale

    • accepté en première lecture, par 46 voix et 4 abstentions, la modification du décret sur les émoluments de l'administration cantonale.  


 

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