RFFA : le Parlement adopte le volet jurassien

Malgré une entrée en matière qui s’est jouée à deux voix près, la mouture proposée par le Gouvernement ...
RFFA : le Parlement adopte le volet jurassien

Malgré une entrée en matière qui s’est jouée à deux voix près, la mouture proposée par le Gouvernement a été acceptée, les amendements portés par la gauche et l’UDC ont été rejetés

 Les députés au Parlement jurassien ont accepté le volet jurassien de la RFFA. (photo : Georges Henz) Les députés au Parlement jurassien ont accepté le volet jurassien de la RFFA. (photo : Georges Henz)

Comme attendu, le volet jurassien de la RFFA, la réforme de l'imposition des entreprises liées au financement de l'AVS, a suscité de longs débats dans une chaleur étouffante ce mercredi devant le Parlement jurassien. La mouture proposée par le Gouvernement a finalement été acceptée de justesse en première lecture par 30 voix contre 28. L’entrée en matière, déjà, s’était jouée à deux voix près en raison de l’opposition du groupe VERTS-CS-POP, du PS et de l’UDC. Le taux d'imposition des entreprises devrait donc baisser progressivement de 20,53% à 15% comme le proposait le Gouvernement.


La hausse des allocations familiales refusée

En revanche, tous les amendements destinés à augmenter les compensations en faveur des personnes physiques ont été rejetés. En tête, l'augmentation des allocations familiales qui s’élève à l’heure actuelle à 250 francs par enfant. Le PS en proposait 50 francs de plus, le PCSI seulement 30 francs supplémentaires pour ne pas trop alourdir les dépenses de l’Etat. La gauche entendait là compenser les « bas » salaires du Jura en comparaison aux autres cantons. Mais les deux propositions ont été rejetées. Cela augmenterait trop le coût du travail et la facture deviendrait trop salée pour les entreprises, a défendu le ministre des finances Charles Juillard.

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Ce qui fait dire à la gauche, au PS notamment, que la classe moyenne qui aurait besoin de cette aide figure au rang des grands oubliés. « Faux », rétorque le Gouvernement, puisque le canton a en effet augmenté dans son projet de 500 francs la déduction fiscale des primes-maladies et frais de garde d'enfants, ce qui coûtera 8 millions de perte fiscale à l’Etat et aux communes. L'UDC voulait d'ailleurs augmenter ces déductions de 100 francs supplémentaires, amendement là-aussi refusé. Rétablir le pallier d'imposition le plus élevé pour les plus riches ? Rejeté également, cela n'aurait concerné que 23 contribuables pour un gain minime de 25'000 francs environ. Mais ces débats sont loin d'être finis, le groupe socialiste entend lancer un référendum si les mesures de compensation en faveur des personnes physiques devaient encore être refusées en deuxième lecture. /jpi

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