Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 4 septembre
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 4 septembre

 (photo : archives) (photo : archives)

Dans sa séance du mercredi 4 septembre, le Parlement jurassien a :

  • accepté par 52 voix et 1 abstention le postulat du député PDC Vincent Eschmann intitulé « Compensation des émissions de carbonne »
  • accepté en deuxième lecture par 53 voix contre 6 la modification de la loi d'impôt (en lien avec la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA))

  • accepté en deuxième lecture par 53 voix contre 6 la modification de la loi concernant la péréquation financière

  • rejetée en deuxième lecture par 50 voix contre 7 la modification de la loi sur l'action sociale

  • accepté en deuxième lecture par 53 voix contre 6 la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LiLAFAM)

  • accepté par 45 voix contre 1 et 7 abstentions contre la résolution interpartis du député vert Ivan Godat intitulée « Traité de libre-échange avec le Mercosur : la population doit pouvoir s'exprimer »

  • accepté à l'unanimité en première lecture la modification de la loi d'incompatibilité

  • accepté en première lecture à l'unanimité la modification de la loi sur les communes

  • accepté en première lecture par 55 voix et 1 abstention la modification du décret concernant la Commission cantonale des recours en matière d'impôts

  • accepté en première lecture à l'unanimité la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura

  • accepté par 53 voix contre 2 et 1 abstention la motion de la députée PDC Anne-Roy-Fridez intitulée « Vers une simplification de la procédure d'amende d'ordre concernant le pouvoir répressif des communes »

  • acceptée par 54 voix et 1 abstention la motion du député UDC Philippe Rottet intitulée « Gouverner, c'est prévoir »

  • accepté par 53 voix et 2 abstentions en première lecture à voix contre la modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (UTIX)

  • transformé en postulat par 26 voix contre 25 et 5 abstentions la motion de la députée PS Murielle Macchi-Berdat intitulée « Pour une protection du patrimoine en adéquation avec les enjeux liés au mitage du territoire et au réchauffement climatique »

  • accepté par 29 voix contre 27 la motion du député VERTS Ivan Godat intitulée « Création d'un fonds cantonal en faveur du climat »

  • refusé par 29 voix contre 20 et 5 abstentions le postulat du député Indépendant Raoul Jaeggi intitulé « Installer des stations à hydrogène »


 

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