Le Parlement jurassien ouvre la voie à la destitution d’élus

Les députés ont adopté une motion interpartis visant à révoquer des dirigeants politiques en ...
Le Parlement jurassien ouvre la voie à la destitution d’élus

Les députés ont adopté une motion interpartis visant à révoquer des dirigeants politiques en cas de dysfonctionnement ou d’incapacité

Le Parlement jurassien a accepté la motion Le Parlement jurassien a accepté la motion "Gouverner, c'est prévoir!" (archives)

Le Parlement jurassien rend possible la révocation des élus en cas de dysfonctionnement ou d’incapacité. Le législatif cantonal a accepté mercredi, par 54 voix et 1 abstention, une motion interpartis portée par l’UDC Philippe Rottet.

Le Gouvernement devra désormais proposer des bases légales, puis définir des critères et des procédures de destitution.

Explications du ministre des Finances Charles Juillard :


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