Vers une simplification de la procédure de répression dans les communes

Les élus jurassiens ont accepté mercredi une motion de la députée PDC Anne Roy, qui demande ...
Vers une simplification de la procédure de répression dans les communes

Les élus jurassiens ont accepté mercredi une motion de la députée PDC Anne Roy, qui demande une adaptation de la procédure d'amende d'ordre dans les communes

 La députée PDC Anne Roy veut une simplification de la procédure de répression dans les communes (photo : archives). La députée PDC Anne Roy veut une simplification de la procédure de répression dans les communes (photo : archives).

La procédure d'amende d'ordre concernant le pouvoir répressif des communes doit être simplifiée... et elle le sera. Le Parlement jurassien a adopté, par 53 voix contre 2 et 1 abstention, une motion en ce sens de la députée PDC Anne Roy. Actuellement, une ordonnance de condamnation est exigée et certaines règles de procédure doivent être respectées. Or, selon l'élue, ces prérequis demandent « beaucoup d'énergie » et sont « de nature à ralentir la répression des contraventions ». Anne Roy a précisé que la ville de Porrentruy souhaite déposer une initiative populaire cantonale pour simplifier la procédure lorsque cela est possible, notamment pour les cas de contraventions mineures et faciles à constater. La ville a pris le pouls auprès des autres communes jurassiennes : 38 sont favorables, 13 ne sont pas intéressées et 6 n'ont pas répondu. 

Pour le Gouvernement jurassien, représenté par Charles Juillard, de telles modifications soulèvent toute une série de questions, en particulier pour les communes qui n'ont pas de corps de police communale. Le ministre des finances a déclaré qu'il serait important d'étudier ce qui se fait dans d'autres communes romandes, notamment pour savoir qui peut être compétent pour délivrer ces contraventions, quels montants appliquer, ou encore qui peut fixer ces montants. Le Gouvernement a proposé de transformer la motion en postulat, afin d'étudier au mieux les modifications possibles. Mais cela n'a pas été accepté. /cto


 

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