Un postulat pour augmenter la rétrocession par la France de l’impôt des frontaliers

Le Parlement souhaite que le canton du Jura étudie la possibilité de doubler le taux actuel ...
Un postulat pour augmenter la rétrocession par la France de l’impôt des frontaliers

Le Parlement souhaite que le canton du Jura étudie la possibilité de doubler le taux actuel de l’imposition des frontaliers

Le Parlement souhaite que le Jura étudie la possibilité de doubler le taux actuel d'imposition des frontaliers (photo : archives). Le Parlement souhaite que le Jura étudie la possibilité de doubler le taux actuel d'imposition des frontaliers (photo : archives).

Le Jura doit réfléchir à demander une hausse de l’imposition des frontaliers. Le Parlement a accepté une motion transformée en postulat du député PS Nicolas Maitre, par 52 voix et 6 abstentions. Le texte demande au Gouvernement de mandater la Confédération pour négocier avec la France une rétrocession à 9% de la masse salariale au lieu du taux actuel fixé à 4,5%. La démarche de Nicolas Maître faisait suite à un postulat similaire qui avait été accepté en octobre 2018 par le Grand Conseil neuchâtelois.

Le Gouvernement jurassien était favorable à la transformation en postulat. Le ministre des finances Charles Juillard a rappelé que le canton doit déjà examiner au moins une fois par législature le taux d’imposition des frontaliers. La démarche est en cours. Les groupes politiques ont largement suivi la position du Gouvernement. Jean Lusa pour l’UDC a même ironisé en saluant « la progression intellectuelle de la gauche » sur cette question.

Le taux d’imposition des frontaliers est fixé dans un accord qui date de 1983. Le document concerne 8 cantons dont le Jura et est négocié avec la France par la Confédération. /fco 


 

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