Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 18 décembre.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 18 décembre

Photo : archives. Photo : archives.

Dans sa séance du mercredi 18 décembre, le Parlement jurassien a :

  • Accueilli Baptiste Laville et Philippe Riaz en tant que suppléants. 

  • Élu Baptiste Laville en tant que membre de la commission de la justice et Philipe Riaz en tant que remplaçant.

  •   Élu par 39 voix Nicolas Theurillat en tant que procureur général.

  • Élu par 45 voix Laurent Crevoisier par en tant que juge suppléant au Tribunal de première instance.

  • accepté par 47 voix contre 2 et 9 abstentions la motion de la députée socialiste Mélanie Brülhart intitulée « Une vraie place pour les femmes en politique ? On commence par les commissions, groupes de travail et représentants de l’Etat dans les organes dirigeants ».

  • accepté par 32 voix contre 11 et 16 abstentions la motion du député indépendant Yves Gigon intitulée « Pour une préférence indigène dans les marchés publics : Jurassiens d’abord ! ».

  • accepté par 29 voix contre 27 et 2 abstentions la motion du député socialiste Nicolas Maître intitulée « Mise au concours des lignes de bus dans le Jura : consultation des syndicats ».

  • accepté par 49 voix contre 1 et 6 abstentions le postulat du député UDC Claude Gerber intitulé « Accès aux véhicules agricoles dans le secteur de la Grand Fin ».

  • accepté par 53 voix contre 0 et 3 abstentions en deuxième lecture la modification du décret concernant la commission cantonale des recours en matière d’impôts.

  • accepté par 48 voix contre 0 et 8 abstentions en deuxième lecture la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale en vue de réorganiser le secrétariat de ladite commission.

  • accepté par 55 voix contre 0 et 3 abstentions l’arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2020. 



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