Les décisions du législatif cantonal du mercredi 18 décembre
Photo : archives.
Dans sa séance du mercredi 18 décembre, le Parlement jurassien a :
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Accueilli Baptiste Laville et Philippe Riaz en tant que suppléants.
Élu Baptiste Laville en tant que membre de la commission de la justice et Philipe Riaz en tant que remplaçant.
Élu par 39 voix Nicolas Theurillat en tant que procureur général.
Élu par 45 voix Laurent Crevoisier par en tant que juge suppléant au Tribunal de première instance.
accepté par 47 voix contre 2 et 9 abstentions la motion de la députée socialiste Mélanie Brülhart intitulée « Une vraie place pour les femmes en politique ? On commence par les commissions, groupes de travail et représentants de l’Etat dans les organes dirigeants ».
accepté par 32 voix contre 11 et 16 abstentions la motion du député indépendant Yves Gigon intitulée « Pour une préférence indigène dans les marchés publics : Jurassiens d’abord ! ».
accepté par 29 voix contre 27 et 2 abstentions la motion du député socialiste Nicolas Maître intitulée « Mise au concours des lignes de bus dans le Jura : consultation des syndicats ».
accepté par 49 voix contre 1 et 6 abstentions le postulat du député UDC Claude Gerber intitulé « Accès aux véhicules agricoles dans le secteur de la Grand Fin ».
accepté par 53 voix contre 0 et 3 abstentions en deuxième lecture la modification du décret concernant la commission cantonale des recours en matière d’impôts.
accepté par 48 voix contre 0 et 8 abstentions en deuxième lecture la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale en vue de réorganiser le secrétariat de ladite commission.
accepté par 55 voix contre 0 et 3 abstentions l’arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2020.
