Vers un coup de neuf de la législation parlementaire

Présenté ce mercredi, un projet de révision totale du fonctionnement et de l’organisation du ...
Vers un coup de neuf de la législation parlementaire

Présenté ce mercredi, un projet de révision totale du fonctionnement et de l’organisation du Parlement jurassien sera soumis aux députés en juin pour une entrée en vigueur le 16 décembre

Le Parlement jurassien pourrait se doter d'une nouvelle législation (photo : Georges Henz). Le Parlement jurassien pourrait se doter d'une nouvelle législation (photo : Georges Henz).

Le Parlement jurassien pourrait améliorer son fonctionnement sans le révolutionner. Il devra se prononcer sur un projet de révision totale de sa législation. La 1re lecture est prévue le mois prochain, alors que l’entrée en vigueur devrait intervenir le 16 décembre, date du début de la nouvelle législature. Ce projet a été dévoilé mercredi matin par la commission spéciale chargée de l’élaborer. Il vise à actualiser le fonctionnement du législatif cantonal et à l’adapter à la digitalisation de la société. Ainsi, l’organisation du Parlement ne sera pas modifiée de fond en comble.

Le texte propose plusieurs adaptations aux députés. Il vise à limiter la durée des interventions, tant des parlementaires que des ministres. Le format des questions orales devraient ainsi être revu. Lors du traitement d’une intervention parlementaire, le dernier mot reviendrait au député et non plus au Gouvernement. Les groupes parlementaires seraient figés en début de législature, alors que les interventions pourront être soumises en ligne. Les indemnités pourraient également évoluer. Le coût supplémentaire est estimé au maximum à 35'000 francs par an, alors qu’elles se montent aujourd’hui à 950'000 francs et sont les plus faibles de Romandie. /msc

Le détail de ce projet avec Rémy Meury, président de la commission spéciale

Rémy Meury a présidé la commission spéciale chargée de créer ce projet de révision (photo : Georges Henz). Rémy Meury a présidé la commission spéciale chargée de créer ce projet de révision (photo : Georges Henz).


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