Le projet de loi sur les déchets transmis au Parlement

Le Gouvernement jurassien prévoit une révision complète de la législation cantonale sur les ...
Le projet de loi sur les déchets transmis au Parlement

Le Gouvernement jurassien prévoit une révision complète de la législation cantonale sur les déchets, le nouveau texte pourrait entrer en vigueur l’an prochain

La nouvelle loi sur les déchets pourrait entrer en vigueur en 2021. (Photo d'illustration). La nouvelle loi sur les déchets pourrait entrer en vigueur en 2021. (Photo d'illustration).

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement son projet de révision de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP). Il fait notamment suite à la procédure de consultation menée l’an dernier et aux différentes discussions avec les communes. Si la législation fédérale est déterminante dans le domaine des déchets, le droit cantonal peut préciser les devoirs dévolus aux différentes personnes et instances (producteurs et détenteurs de déchets, communes, canton, etc.), et notamment fixer les modalités de financement de la gestion de ces déchets ainsi que des sites pollués.

« La nouvelle LDSP veille à bien répartir les tâches entre canton et communes, en maintenant le monopole communal pour les déchets urbains et en prévoyant une commission destinée à renforcer la collaboration et les actions. Elle met l’accent sur les principes modernes régissant la gestion des déchets, par exemple en veillant à la causalité des taxes, à la limitation des déchets à la source, au tri des déchets et à l’encouragement au recyclage, ou encore en intégrant la thématique de la vaisselle réutilisable pour les manifestations », avance l’exécutif dans un communiqué. La nouvelle loi pourrait entrer en vigueur dès l’année prochaine. /comm+jpi


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