Un fonds appelé à être supprimé dans le Jura

Le Parlement devra se prononcer sur la suppression d’un dispositif qui permet de verser des ...
Un fonds appelé à être supprimé dans le Jura

Le Parlement devra se prononcer sur la suppression d’un dispositif qui permet de verser des indemnités aux particuliers victimes d’un sinistre lié à un danger naturel

Peu de particuliers demandent des indemnités pour des chutes de pierres ou des trombes d’eau. (Photo : Canton du Jura). Peu de particuliers demandent des indemnités pour des chutes de pierres ou des trombes d’eau. (Photo : Canton du Jura).

Le Gouvernement jurassien propose au Parlement de supprimer le fonds cantonal des dommages causés par des éléments naturels. L’exécutif va soumettre au législatif une abrogation du décret lié à ce dispositif. Le fonds en question permet de verser aux particuliers des indemnités pour les dommages causés par des phénomènes naturels contre lesquels il n’est pas possible de s’assurer, comme les chutes de pierres et les trombes d’eau. Le dispositif est peu utilisé et la gestion des dossiers par l’administration cantonale demande trop d’investissements par rapport aux indemnités versées. L’abrogation du fonds ne concerne pas les collectivités publiques qui bénéficient de subventions pour les dégâts liés aux dangers naturels. /comm-fco


 

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