Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 18 novembre.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 18 novembre

La séance du Parlement jurassien s'est tenue ce mercredi à la Halle des expositions à Delémont. (Photo : Georges Henz/archive). La séance du Parlement jurassien s'est tenue ce mercredi à la Halle des expositions à Delémont. (Photo : Georges Henz/archive).

Dans sa séance du mercredi 18 novembre, le Parlement a :

  • Pris connaissance du rapport du Gouvernement sur la législature 2016-2020

  • Pris connaissance du rapport du Gouvernement sur les affaires extérieures 2019

  • Accepté par 52 voix contre 2 l’arrêté octroyant un crédit d’engagement partiellement supplémentaires au Service de l’information et de la communication pour financer un programme de communication pour la République et Canton du Jura dans les médias jurassiens touchés par la crise liée à la pandémie de Coronavirus

  • Accepté par 50 voix contre 2 et une abstention la motion transformée en postulat du député socialiste Loïc Dobler intitulée « Référendums et initiatives populaires : les rémunérations doivent être interdites »

  • Accepté par 47 voix contre 10 et une abstention la motion transformée en postulat du député socialiste Loïc Dobler intitulée « Pour la tenue des Etats Généraux de l’avenir »

  • Accepté par 49 voix contre 9 et une abstention le postulat du député vert Baptiste Laville intitulé « Repenser l’état… de notre société »

  • Adopté, en deuxième lecture, par 58 voix contre zéro et une abstention la modification de la loi d’organisation judiciaire

  • Adopté, en première lecture, par 54 voix contre une et quatre abstentions la modification de la loi sur le personnel de l’Etat

  • Accepté par 57 voix contre zéro et deux abstentions la motion transformée en postulat de la députée socialiste Mélanie Brülhart intitulée « Réajustement des conditions d’octroi des subsides aux primes des caisses maladies liées au revenu déterminant unifié (RDU) : soutenir les citoyens et familles aux revenus modestes et supprimer l’inégalité de traitement entre enfants de couples mariés et ceux de couples en union libre »

  • Accepté à l’unanimité la motion du député socialiste Pierre-André Comte intitulée « Loi instituant le droit de nécessité »

  • Accepté à l’unanimité l’arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

  • Adopté à l’unanimité, en première lecture, la loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE)

  • Accepté par 55 voix contre zéro et une abstention l’arrêté octroyant un crédit d’engagement à l’Office de la culture destiné à financer le fonctionnement du Théâtre du Jura pour les années 2021 à 2023

  • Refusé par 29 voix contre 18 et 9 abstentions le postulat du député socialiste Pierre-André Comte intitulé « Coronavirus : pour l’autre récit de la crise »

  • Adopté, en deuxième lecture, par 50 voix contre zéro et 6 abstentions la modification de la loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (planification des parcs éoliens)

  • Accepté par 34 voix contre 21 et 3 abstentions la motion du député PLR Edgar Sauser intitulée « Stop aux tirs nocturnes sur les renards et les chats, principaux prédateurs du campagnol »


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