Le Jura dispose d’une nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués

Le Parlement a accepté le texte ce jeudi et a décidé de ne pas faire passer les communes à ...
Le Jura dispose d’une nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués

Le Parlement a accepté le texte ce jeudi et a décidé de ne pas faire passer les communes à la caisse pour l’assainissement des sites industriels pollués

Une nouvelle loi sur les déchets a été adoptée ce jeudi par le Parlement jurassien. (Image d'illustration). Une nouvelle loi sur les déchets a été adoptée ce jeudi par le Parlement jurassien. (Image d'illustration).

La nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués a passé le cap du Parlement jurassien. Le législatif a accepté le texte en première lecture ce jeudi par 55 voix contre 0 et 2 abstentions. Le texte ne modifie pas fondamentalement l’esprit de la législation en vigueur mais il introduit quelques nouveautés. Le Parlement a toutefois refusé d’exiger une participation financière des communes de 20% pour l’assainissement des sites industriels pollués lorsque l’entreprise responsable fait défaut. La proposition était soutenue par le Gouvernement. Elle a été rejetée par 49 voix contre 5 et 3 abstentions. L’ensemble des coûts continuera ainsi à être assumé par le canton et la Confédération. Sept communes auraient été concernées par un changement, soit Haute-Sorne, Delémont, Cornol, Porrentruy, Clos du Doubs, Fontenais et Courtételle.

La réaction du ministre jurassien de l'environnement David Eray :

Des précisions sur la vaisselle réutilisable et le suremballage

Le Parlement s’est également prononcé sur la question de la vaisselle réutilisable. Plusieurs versions étaient soumises au plénum. Au final, les organisateurs de manifestation devront limiter la quantité de déchets produits par l’utilisation de vaisselle réutilisable. Les communes pourront toutefois accorder des dérogations à cette obligation.

Concernant le suremballage, les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 200 mètres/carré devront se doter d’une plateforme de déballage. Une minorité de la commission souhaitait que la disposition concerne tous les commerces.

A noter enfin que la nouvelle loi interdit formellement le littering, soit le fait de jeter de petits déchets sur la voie publique. La disposition ouvre ainsi la voie à la sanction de cette pratique par une amende d’ordre. Elle n’a pas été combattue lors des débats. /fco



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