Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 9 décembre.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 9 décembre

Le Parlement jurassien siégeait ce mercredi à la Halle des expositions à Delémont. (Photo : Georges Henz/archives). Le Parlement jurassien siégeait ce mercredi à la Halle des expositions à Delémont. (Photo : Georges Henz/archives).

Dans sa séance du mercredi 9 décembre, le Parlement a :

  • Accepté, en deuxième lecture, par 49 voix contre 0 et 0 abstention la loi sur la Haute Ecole Pédagogique ;

  • Accepté, en deuxième lecture, par 49 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts ;

  • Accepté, en deuxième lecture, par 51 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi concernant la péréquation financière ;

  • Accepté par 49 voix contre 9 et 0 abstention l’arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2021 ;

  • Accepté par 58 voix l’arrêté portant octroi d’un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19) ;

  • Accepté, en deuxième lecture, par 57 voix contre 0 et 1 abstention la loi sur les déchets et les sites pollués ;

  • Accepté par 34 voix contre 19 et 2 abstentions la motion du député vert Philippe Riat intitulée « Des prairies fleuries à la place du gazon » ;

  • Accepté, en deuxième lecture, par 51 voix contre 1 et 3 abstentions la modification de la loi sur le personnel de l’Etat ;

  • Accepté par 53 voix contre 0 et 1 abstention l’arrêté constatant la validité matérielle de l’initiative populaire « Partis politiques : place à la transparence ! » ;

  • Accepté par 56 voix contre 0 et 1 abstention la motion de la députée socialiste Josiane Daepp intitulée « Allocation de naissance et d’adoption : aussi pour les personnes au chômage ! » ;

  • Accepté par 53 voix contre 0 et 1 abstention la résolution interpartis portée par le député UDC Alain Koller intitulée « Interdire l’importation de sucre qui n’est pas produit selon les critères imposés par les autorités helvétiques » ;

  • Accepté par 59 voix contre 0 et 0 abstention la résolution interpartis portée par le député PCSI Quentin Haas intitulée « COVID-19 : Le fédéralisme n’est pas un concept unilatéral ! ».


 

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