Une facture moins salée pour les sociétés jurassiennes

Le Parlement jurassien a décidé mercredi d’accorder une réduction des émoluments aux sociétés ...
Une facture moins salée pour les sociétés jurassiennes

Le Parlement jurassien a décidé mercredi d’accorder une réduction des émoluments aux sociétés qui organisent des manifestations publiques. Il a accepté en deuxième lecture une modification de la législation en vigueur

Les émoluments diminueront de moitié pour les sociétés qui organisent des manifestations publiques. (Photo : Georges Henz/archives). Les émoluments diminueront de moitié pour les sociétés qui organisent des manifestations publiques. (Photo : Georges Henz/archives).

Les émoluments diminueront de moitié pour les sociétés de la région. Le Parlement jurassien a adopté mercredi en deuxième lecture, par 56 voix contre 1, une révision de la loi sur les émoluments. Les prestations facturées par l’Office des véhicules pour le traitement des dossiers et l’octroi d’autorisations pour une manifestation ou une compétition sur et hors de la voie publique diminueront de 50%. Cette remise sera accordée aux personnes morales qui poursuivent des buts idéaux ou d’utilité publique comme les clubs sportifs ou les sociétés de village. Un critère fiscal entre également en jeu : les sociétés qui sont exonérées de l’impôt d’Etat sur le bénéfice et qui ne sont pas imposées sur leur capital auront droit à une diminution des émoluments.


Une proposition d'amendement qui ne passe pas

L’amendement proposé par Vincent Hennin n’aura pas convaincu. Le député PCSI demandait que les sociétés imposées sur leur capital bénéficient également d’une réduction de l’émolument. Il voyait en cet amendement la possibilité de rendre la loi plus claire, plus précise et d’éviter une inégalité de traitement entre les sociétés. Le Parlement a rejeté la proposition par 46 voix contre 12.

Pour répondre à certaines situations délicates concernant les personnes morales qui sont imposées sur leur capital, le Gouvernement propose la mise en application d’une circulaire. Cette dernière doit permettre de régler les cas de sociétés qui éprouvent des difficultés financières et qui n’ont pas accès à une réduction de l’émolument. Le président de la commission de gestion et des finances André Henzelin a par ailleurs rappelé que ces sociétés peuvent d’ores et déjà déposer une demande auprès du canton pour se voir accorder un rabais.


Initiative populaire sans suite

Le législatif cantonal a également adopté, par 51 voix contre 2, l’arrêté concernant le traitement de l’initiative populaire cantonale intitulée « Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes ». Il a par conséquent décidé de ne pas donner suite à ce texte. L’adoption de la modification de la loi sur les émoluments constitue selon le Parlement un contre-projet indirect à l’initiative populaire. /nmy


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