Un contre-projet à l’initiative du PSJ sur la transparence des partis ?

Le texte porté par le Parti socialiste jurassien fait l’unanimité à la commission de la justice ...
Un contre-projet à l’initiative du PSJ sur la transparence des partis ?

Le texte porté par le Parti socialiste jurassien fait l’unanimité à la commission de la justice sur le fond, mais pas sur la forme

Le Parti socialiste jurassien avait déposé son initiative en juillet 2020 (photo: archive). Le Parti socialiste jurassien avait déposé son initiative en juillet 2020 (photo: archive).

L’initiative populaire « Partis politiques : place à la transparence ! » se heurte à la commission de la justice du Parlement jurassien. Portée par les socialistes, elle veut que les partis publient leurs comptes annuels et indiquent leurs sources de financement. Si l’ensemble de la classe politique admet pleinement le fond, le texte pourrait se voir opposer un contre-projet sur la forme.

Le problème pour la majorité de la commission de la justice : l’initiative qui se veut rédigée en termes généraux contient des éléments de détails. Et ça coince. Principal point d’achoppement : le PSJ veut que l’identité des personnes qui versent plus de 750 francs par année à un parti soit rendue publique. Une précision qui pourrait limiter le Parlement dans ses choix pour réaliser l’initiative. La majorité souhaite donc proposer un contre-projet. Le texte reprend les principes majeurs qui visent à exiger la transparence dans le financement des partis et des campagnes, mais qui laisse au législateur une liberté complète quant à l’adoption des dispositions légales nécessaires à la réalisation. Le président de la commission de la justice, le PDC Serge Beuret :

« C’est une limitation du débat »

Du côté des auteurs de l’initiative « Partis politique : place à la transparence ! », pas question de changer la moindre virgule. Ils invitent le Parlement à donner suite au texte tel que proposé. Le président du Parti socialiste jurassien, Jämes Frein :

« On ne veut pas d’un contre-projet qui dénature l’initiative »

Le Parlement jurassien devra donc se déterminer sur l’initiative ou le contre-projet, qui varient essentiellement sur la forme et non sur le fond. Quant au Gouvernement, il a décidé de soutenir l’adoption du contre-projet.

Pour rappel, l’exécutif a constaté la validité formelle de l’initiative le 25 août 2020. Le législatif a, lui, constaté la validité matérielle le 9 décembre 2020. /rch


 

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