Pas de vote sur l'abrogation de l'article 138 de la Constitution jurassienne

La présidente du Gouvernement jurassien Nathalie Barthoulot a répété mercredi devant le Parlement que le corps électoral ne sera pas consulté sur le retrait de la Constitution de l'article 138. Cette disposition, qui n'a pas obtenu la garantie fédérale, porte sur une possible réunification du Jura et du Jura bernois. L’exécutif cantonal s’est engagé à le supprimer dans le cadre de l’élaboration du concordat relatif au transfert de Moutier dans le Canton du Jura. 

« Du moment qu'il n'a pas d'existence, cet article ne peut pas faire l'objet d'une procédure législative et d'un vote du peuple pour être abrogé », a souligné la ministre Nathalie Barthoulot en réponse à une question orale du député PCSI Vincent Hennin. L'article ne figure plus dans la Constitution en ligne. Une note en bas de page rappelle la teneur de l'article et précise qu'il n'avait pas obtenu la garantie fédérale. « Historiquement, symboliquement l'article 138 demeure bien sûr cher à nos cœurs », a ajouté la ministre.

L'article 139 devant le peuple

Auteur de la question orale, Vincent Hennin souhaitait savoir si la suppression de cet article 138 pouvait faire l'objet d'un traitement législatif ou si un vote consultatif de la population allait être organisé. « Il ne fait aucun doute pour l'ensemble des Jurassiennes et des Jurassiens que cet article 138 a une grande valeur symbolique et historique », a-t-il estimé.

Il reviendra en revanche au Parlement jurassien, puis au peuple, de se prononcer sur l'abrogation de l'article 139 qui a servi de base pour l'organisation du scrutin de 2013 sur l'étude visant la création d'un canton formé du Jura et du Jura bernois. Il sera soumis au corps électoral en même temps que le concordat intercantonal. /ATS-gtr-mle