Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 27 octobre.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 27 octobre

Les députés jurassiens étaient rassemblés ce mercredi à l'Hôtel du Parlement à Delémont. (Photo : Georges Henz / archives). Les députés jurassiens étaient rassemblés ce mercredi à l'Hôtel du Parlement à Delémont. (Photo : Georges Henz / archives).

Dans sa séance du mercredi 27 octobre, le Parlement jurassien a :

  • Refusé par 41 voix contre 9 et 6 abstentions la motion interne du débuté PCSI Thomas Schaffter intitulée « Une commission d’enquête parlementaire pour analyser le traitement des violences domestiques par l’Etat et assurer une meilleure protection des victimes » ;
  • Accepté en deuxième lecture par 50 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi portant introduction à loi fédérale sur les allocations familiales ;
  • Accepté en deuxième lecture par 54 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services et de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité cas d’insolvabilité ;
  • Accepté par 38 voix contre 1 et 17 abstentions l’arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement au Service de l’économie et de l’emploi pour le financement du contrat de prestations entre la République et Canton du Jura et l’association « BaselArea » pour les années 2020-2030 ;
  • Approuvé par 54 voix contre 0 et 0 abstention le rapport d’activité 2020 de l’Hôpital du Jura ;
  • Refusé par 32 voix contre 23 et 0 abstention la résolution interpartis du député Vert Baptiste Laville et intitulée « COP26 : le Jura s’engage pour le climat » ;
  • Accepté par 58 voix contre 0 et 0 abstention l’arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiches 5.13, 5.13.1 et 5.13.2) ;
  • Refusé par 37 voix contre 15 et 7 abstentions l’intervention en matière fédérale du député Vert Ivan Godat intitulée « Moratoire sur la téléphonie mobile 5G et les technologies appelées à lui succéder » ;
  • Accepté par 41 voix contre 8 et 9 abstentions la motion du député Vert Baptiste Laville intitulée « Sylviculture et changement climatique » ;
  • Accepté par 29 voix contre 27 et 2 abstentions la motion du député PDC François Monin intitulée « Plantes invasives : un plan d’action efficace pour coordonner les mesures » ;
  • Accepté par 42 voix contre 14 et 2 abstentions le postulat du député CS-POP Rémy Meury intitulé « Une boîte à outils en faveur des communes pour l’établissement de leur plan climat » ;
  • Refusé par 46 voix contre 10 et 2 abstentions le postulat du député Vert’libéral Alain Beuret intitulé « Des fonds de rénovation privés pour l’assainissement énergétique des bâtiments » ;
  • Accepté par 36 voix contre 15 et 5 abstentions la résolution interpartis de la députée Verte Céline Robert-Charrue Linder intitulée « La neutralité n’excuse pas tout : soutien du peuple jurassien au peuple ouïghour ». /nmy


 

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