Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 24 novembre 2021.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 24 novembre 2021

Le Parlement jurassien. Le Parlement jurassien.

Dans sa séance du mercredi 24 novembre, le Parlement jurassien a :

  • Elu Fabien Kohler au poste de secrétaire général du Parlement.

  • Accepté par 36 voix, contre 15 et 8 abstentions l’arrêté relatif au traitement au fond de l’initiative populaire cantonale « Les plaques moins chères ».

  • Accepté par 38 voix, contre 11 la motion du député PCSI Patrick Chapuis intitulée « Améliorer le traitement des déclarations fiscales ».

  • Accepté par 58 voix et 1 abstentions la motion, transformée en postulat, du député PS Loïc Dobler intitulée « Double facturation aux assurances maladies : contrôler dans l’intérêt des assuré-e-s ».

  • Refusé par 29 voix, contre 25 et 4 abstentions la motion, transformée en postulat, du député PS Fabrice Macquat intitulée « Agir pour contrer les inégalités sociales face à la santé ».

  • Accepté par 53 voix et 5 abstentions le postulat du député vert Baptiste Laville intitulé « Encourager le bois dans la construction ».

  • Refusé par 37 voix, contre 21 et 1 abstention le postulat du député PS Nicolas Girard intitulé « Quelle action pour la protection de la faune sauvage ? ».

  • Refusé par 30 voix, contre 25 et 4 abstentions le postulat de la députée PS Leïla Hanini intitulé « Donner la possibilité à toutes les familles jurassiennes de bénéficier d’une structure de prise en charge des enfants en bas âge de scolarité ».

  • Refusé par 31 voix, contre 27 et 1 abstention la motion de la députée PS Lisa Raval intitulée « Pour une protection efficace face aux petits crédits ».

  • Refusé la motion du député PCSI Quentin Haas intitulée « Examen d’avocat : pour une véritable méthode de notation impartiale ! ». Le texte a été scindé en deux et refusé par 42 voix, contre 14 et 1 abstention pour sa première partie (points 1, 2 et 3) et par 42 voix, contre 13 et 2 abstentions pour sa deuxième partie (points 4, 5 et 6).

  • Refusé par 35 voix, contre 17 et 2 abstentions la motion, transformée en postulat, du député PCSI Quentin Haas intitulée « Examen d’avocat : garanties de neutralité des examinateurs exigée ».


 

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