Le PLR veut limiter le risque de conflits d’intérêts au Parlement

Les libéraux-radicaux jurassiens demandent le retour de certaines règles pour éviter qu’un ...
Le PLR veut limiter le risque de conflits d’intérêts au Parlement

Les libéraux-radicaux jurassiens demandent le retour de certaines règles pour éviter qu’un député soit à la fois juge et partie quand il se prononce sur un objet qui le concerne directement

L'organisation du Parlement jurassien avait été révisée en 2020. (archive : Georges Henz) L'organisation du Parlement jurassien avait été révisée en 2020. (archive : Georges Henz)

C’est un gros morceau que devra empoigner le Parlement jurassien ces prochains mois : le législatif devra se pencher sur le déficit « structurel » des finances cantonales, et notamment le budget 2022. Et le PLR se demande si certains élus ne sont pas trop concernés par certains enjeux pour pouvoir voter en toute impartialité. Le parti a récemment déposé une motion interne dans laquelle il demande le retour de certaines règles. Il donne l’exemple du récent débat sur les annuités des fonctionnaires, et note qu’aucun des élus directement concernés n’a dû se récuser.


Deux votes clés en 2011

Pour rappel, le peuple jurassien a largement accepté (mais avec une participation très faible) deux objets cantonaux en mai 2011. Le premier pour permettre aux fonctionnaires d'être élus. Le second pour instaurer des cautèles qui devaient éviter les conflits d’intérêts. Ces règles étaient si strictes qu’elles avaient dû être revues en 2020. Sur certains sujets, comme la recapitalisation de la caisse de pension de l’Etat, le nombre de députés concernés était élevé avec le risque de ne pas pouvoir atteindre le quorum.

« Nous sommes passés d’un extrême à l’autre », nous a dit le député PLR Yann Rufer. Son parti veut aujourd’hui réintroduire une règle simplifiée : un député ou un suppléant ne devrait pas pouvoir voter s’il a un intérêt personnel avec l’objet. Les enfants, conjoints ou cousins ne seraient plus concernés, comme cela avait été le cas par le passé. « Imaginons un entrepreneur de la construction qui doit se prononcer sur une réfection de route. C’est un cas fictif, mais qui est plausible », explique Yann Rufer qui ajoute : « Le but de cette motion, c’est avant tout de retrouver l’esprit du vote populaire de 2011 ». /vja


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus