Pour introduire le contre-projet indirect dans le Jura

Le député PDC Serge Beuret demande dans une motion au Gouvernement jurassien d’élaborer une ...
Pour introduire le contre-projet indirect dans le Jura

Le député PDC Serge Beuret demande dans une motion au Gouvernement jurassien d’élaborer une révision législative

Serge Beuret veut introduire le contre-projet indirect dans le Jura. (Photo : Georges Henz/archives). Serge Beuret veut introduire le contre-projet indirect dans le Jura. (Photo : Georges Henz/archives).

Le Parlement jurassien devrait avoir la possibilité d’opposer un contre-projet indirect à une initiative populaire. C’est l’avis du député Serge Beuret. L’élu PDC de Delémont a récemment déposé une motion allant en ce sens. Son texte demande au Gouvernement d’élaborer et de soumettre au législatif cantonal une révision législative introduisant cette possibilité. Serge Beuret souligne qu’un tel instrument existe au niveau fédéral et qu’il a « déjà fait ses preuves ».

A titre d’exemple, le député estime qu’un contre-projet indirect aurait pu être envisagé dans le cadre du traitement de l’initiative populaire « Les plaques moins chères ! ». A l’inverse du contre-projet direct, cet instrument n’est pas soumis au peuple, mais il entre en vigueur si l’initiative populaire à laquelle il est opposé est refusée. /alr


 

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