Le processus d’élection des magistrats pourrait être revu dans le Jura

Le Gouvernement jurassien a soumis un projet au Parlement. L’idée est notamment d’offrir une ...
Le processus d’élection des magistrats pourrait être revu dans le Jura

Le Gouvernement jurassien a soumis un projet au Parlement. L’idée est notamment d’offrir une palette de candidatures plus large aux députés

L'exécutif cantonal veut modifier la loi d'organisation judiciaire. (Photo d'illustration libre de droits). L'exécutif cantonal veut modifier la loi d'organisation judiciaire. (Photo d'illustration libre de droits).

Le Gouvernement jurassien veut améliorer le processus d’élection des juges et des procureurs. Il a soumis mercredi au Parlement un message contenant plusieurs modifications de la loi d’organisation judiciaire. L’objectif est globalement de proposer davantage de candidatures aux députés. La démarche fait suite à un postulat adopté en 2019 par le législatif cantonal.

Le Parlement jurassien est chargé depuis 2016 de l’élection des juges et des procureurs. Il s’appuie sur un préavis émis par le Conseil de surveillance de la magistrature. Ce mécanisme avait été mis en place pour dépolitiser le processus. Il doit être maintenu, selon le Gouvernement, car l’analyse menée en réponse au postulat a permis de confirmer son bien-fondé. La loi d’organisation judiciaire précise cependant que le Conseil de surveillance de la magistrature ne peut soumettre aux députés qu’une proposition par poste à repourvoir, ce qui conduit souvent les candidats non retenus à retirer leur candidature et ce qui place le Parlement devant un choix dès lors très relatif, souligne le Gouvernement.

L’exécutif cantonal propose ainsi de modifier la loi afin que le Conseil de surveillance de la magistrature puisse préaviser favorablement plus d’un candidat par poste à repourvoir, en mentionnant en principe un ordre de préférence avec de brefs motifs.

Le Gouvernement souhaite aussi que les juges et procureurs titulaires puissent désormais être réélus tacitement, moyennant deux conditions, à savoir que le Conseil de surveillance de la magistrature préavise favorablement la réélection du titulaire concerné et le fait qu’il n’y ait pas d’autres personnes qui se proposent pour les postes à repourvoir. /comm-alr


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