Transparence des partis : « une initiative qui limite la marge de manœuvre du Parlement »

Les comités jurassiens du PDC, du PLR et de l’UDC ont présenté leurs arguments jeudi contre ...
Transparence des partis : « une initiative qui limite la marge de manœuvre du Parlement »

Les comités jurassiens du PDC, du PLR et de l’UDC ont présenté leurs arguments jeudi contre le texte « Partis politiques : place à la transparence » qui sera en votation cantonale le 13 février. Ils soutiennent le contre-projet

« Non » à l’initiative, « oui » au contre-projet. Les comités jurassiens du PDC, du PLR et de l’UDC ont présenté leurs arguments jeudi dans un communiqué contre le texte « Partis politiques : place à la transparence ». Ce dernier sera en votation cantonale le 13 février. Lancé par le Parti socialiste, il demande que les formations politiques et les organisations qui participent à des campagnes publient leurs comptes annuels et indiquent leurs sources de financement. Cette initiative cantonale présente de nombreuses difficultés selon les opposants.


La marge de manœuvre du Parlement trop limitée

Le PDC, le PLR et l’UDC reconnaissent la nécessité de légiférer sur le thème de la transparence. Ils considèrent toutefois que l’initiative contient certaines précisions qui risquent de trop limiter la marge de manœuvre du Parlement dans le cadre de l’adoption des dispositions légales pour sa réalisation. À titre d’exemple, le texte indique déjà précisément le montant à partir duquel l’identité des contributeurs devrait être rendue publique, soit 750 francs pour les personnes physiques. Selon les opposants, il n’appartient pas au Parti socialiste de trancher cette question. Les différents partis doivent, au contraire, pouvoir se prononcer en toute liberté sur ces questions. Autre problème : la publication sur papier des comptes complets des comités d’initiative et des comités référendaires. Cela engendrerait des coûts disproportionnés alors qu’une publication uniquement en ligne serait suffisante.

Avec un même objectif, le contre-projet laisse, selon les opposants, la marge de manœuvre nécessaire dont le Parlement doit disposer pour définir le détail de la nouvelle législation à adopter. /comm-emu


RFJ organise un débat au sujet de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence » le mardi 25 janvier à 7h15, dans la Matinale. Nos invités : Fabrice Macquat (député PS/pour l’initiative) et Serge Beuret (député PDC/pour le contre-projet).


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