Les citoyens jurassiens et bernois se prononcent ce dimanche sur le Concordat de Moutier, une étape importante pour l’accueil de la cité prévôtoise dans le canton du Jura.
La Ville de Moutier franchit ce dimanche une étape importante dans son processus de transfert dans le canton du Jura avec le vote du Concordat. (Photo : KEYSTONE / Georgios Kefalas).
Moutier vit une étape décisive dans le processus de son transfert dans le canton du Jura. Ce dimanche, la population du Jura et de Berne se prononce sur le Concordat, le texte réglant les modalités de transfert de la cité prévôtoise. L’enjeu est important : en cas de « non » dans l’un ou l’autre des cantons, Moutier resterait bernoise. La participation des citoyens prévôtois sera particulièrement scrutée. Les gouvernements des deux cantons, ainsi que les partis politiques appellent à accepter le Concordat, à l’exception de l’UDC bernoise.
Ce vote se veut être principalement technique et formel. Dans le Jura toutefois, la situation financière du canton et les dépenses liées à l’accueil de Moutier sont au cœur des critiques. Un montant de 13 millions de francs sera engagé jusqu’au 1er janvier 2026, date d’arrivée de Moutier dans le canton. Un manque à gagner d’environ 65 millions de francs pour le Jura lié à la péréquation financière fédérale a également été estimé. /gtr-ATS
Retour sur les principales étapes du transfert de Moutier :
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20 février 2012 : dans une déclaration d'intention signée sous les auspices du Conseil fédéral, les gouvernements bernois et jurassien conviennent d'offrir aux communes du Jura bernois qui le souhaitent l'opportunité de demander à se prononcer sur leur appartenance cantonale.
24 novembre 2013 : les citoyens du canton du Jura approuvent à plus de 76% le processus visant à la création d'un nouvel Etat regroupant le canton du Jura et le Jura bernois. Le Jura bernois répond non à près de 72%. Moutier est la seule commune bernoise à dire oui.
9 avril 2014 : la Ville de Moutier demande à pouvoir organiser une votation ayant pour objet son transfert dans le canton du Jura.
4 février 2015 : les cantons de Berne et du Jura signent une feuille de route sur le vote de Moutier.
18 juin 2017 : les citoyens de Moutier choisissent de rejoindre le canton du Jura par 2’067 voix contre 1’930, soit 51,7% des voix.
5 novembre 2018 : après de longs mois d'attente, la préfète du Jura bernois accepte plusieurs recours et invalide la votation sur le transfert de la Ville de Moutier. La préfecture relève des violations du droit.
23 août 2019 : le Tribunal administratif bernois, autorité de deuxième instance, confirme l'annulation du résultat du scrutin du 18 juin 2017.
8 octobre 2020 : la conférence tripartite, qui réunit les cantons du Jura et de Berne sous l'égide de la Confédération, annonce que la répétition du vote de Moutier aura lieu le 28 mars 2021.
28 mars 2021 : répétition du vote du 18 juin 2017. Les citoyens de la cité prévôtoise acceptent de quitter le canton de Berne et de rejoindre le Jura par 2’114 voix contre 1’740 (54,9% de oui).
16 mai 2023 : mise en consultation par les gouvernements bernois et jurassien du projet de Concordat réglant les modalités du transfert cantonal de Moutier.
24 novembre 2023 : la ministre jurassienne Nathalie Barthoulot et le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg signent le Concordat au nom de leur gouvernement respectif.
6 mars 2024 : le Parlement jurassien et le Grand Conseil bernois approuvent le Concordat.
27 mars 2024 : le Parlement jurassien approuve en deuxième lecture le Concordat.
22 septembre 2024 : les citoyens des cantons du Jura et de Berne se prononcent simultanément sur le Concordat fixant les modalités du changement d'appartenance cantonale de Moutier.
Automne 2025 : l’Assemblée fédérale devra approuver la modification du territoire des deux cantons.
