Article 138 : le Gouvernement jurassien persiste et signe

L’exécutif cantonal appelle au rejet des trois motions sur le thème qui seront débattues mercredi ...
Article 138 : le Gouvernement jurassien persiste et signe

L’exécutif cantonal appelle au rejet des trois motions sur le thème qui seront débattues mercredi prochain au Parlement

Le Gouvernement jurassien campe sur ses positions au sujet du retrait de l'article 138 de la Constitution cantonale. Reste à voir ce que décidera le Parlement mercredi prochain (archive: Georges Henz). Le Gouvernement jurassien campe sur ses positions au sujet du retrait de l'article 138 de la Constitution cantonale. Reste à voir ce que décidera le Parlement mercredi prochain (archive: Georges Henz).

Le Gouvernement jurassien garde son cap au sujet du retrait de l’article 138 de la Constitution cantonale. Il appelle le Parlement à rejeter les trois motions sur le sujet qui seront débattues mercredi prochain. Deux émanent du député PDC Serge Beuret, l’autre du PCSI Vincent Hennin. Pour rappel, l’article 138 stipule que le canton du Jura peut accueillir toute partie du territoire jurassien directement concerné par le scrutin du 23 juin 1974.

Le Gouvernement jurassien a décidé l’an dernier de supprimer l’article 138 de la Constitution en ligne. Une note en bas de page rappelle sa teneur et précise qu'il n'a pas obtenu la garantie fédérale. Dans sa première motion, Serge Beuret indique que la compétence de l’exécutif pour modifier le Recueil systématique ne repose sur aucune base légale. Il demande ainsi un retour en arrière. Pour le Gouvernement, c’est « non » : il note que l’article 138 est considéré comme nul et dépourvu d’existence suite au rejet de la garantie fédérale le concernant.

Dans sa deuxième motion, Serge Beuret réclame l’adoption d’un nouvel article 138. Une mouture proche de l’original, mais qui ferait référence à l’article 53 de la Constitution fédérale qui dit notamment ceci : « Toute modification du territoire d’un Canton est soumise à l’approbation du corps électoral concerné et des cantons concernés ; elle est ensuite soumise à l’approbation de l’Assemblée fédérale ». Ici aussi, le Gouvernement jurassien appelle le Parlement à dire « non », estimant que la question qui se pose est avant tout politique. Après le vote de Moutier, l’Etat considère que l’on se trouve dans la phase ultime de la Question jurassienne. Selon lui, la motion apparait comme anachronique. Elle risque de mettre en péril la normalisation des relations entre Berne et le Jura, puis de compromettre ou différer le transfert de la cité prévôtoise.

Enfin, le député PCSI Vincent Hennin demande dans sa motion que la parole soit donnée au peuple jurassien. L’élu ne remet pas en cause le bien-fondé légal de la démarche initiée par le Gouvernement, mais il ne souhaite pas que le retrait de l’article 138 se réfugie derrière des considérations d’ordre juridique. Vincent Hennin demande donc à l’exécutif de définir un moyen approprié pour organiser une consultation populaire. Mais ici encore, c’est « non » pour le Gouvernement. Il rappelle que le la disposition est nulle suite au refus des Chambres d’octroyer la garantie fédérale. Elle n’existe pas et n’appartient pas au droit en vigueur. Il est ainsi impossible de l’abroger formellement et le peuple ne peut pas être appelé aux urnes. Selon l’Etat, organiser un tel vote serait inconstitutionnel. Par ailleurs, le droit constitutionnel jurassien n’autorise pas la tenue de votes à caractère consultatif.

L’article 138 va donc encore faire parler de lui. Les débats à venir au Parlement devraient en tout cas être animés. /rch


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