Adoption d'un projet de destitution des membres du Gouvernement

Un membre du Gouvernement pourrait être destitué en cas de faute grave ou d’incapacité à exercer ...
Adoption d'un projet de destitution des membres du Gouvernement

Un membre du Gouvernement pourrait être destitué en cas de faute grave ou d’incapacité à exercer sa fonction. Le législatif a accepté ce mercredi un texte en ce sens en première lecture

Le Parlement jurassien a accepté mercredi un projet pour permettre la destitution d'un membre du Gouvernement. (Photo : Georges Henz). Le Parlement jurassien a accepté mercredi un projet pour permettre la destitution d'un membre du Gouvernement. (Photo : Georges Henz).

Le Parlement jurassien veut permettre la destitution de membres du Gouvernement en cas de faute grave ou d'incapacité durable à exercer la fonction. Il a accepté mercredi en première lecture par 43 voix contre 11 d'ancrer cette disposition dans la Constitution.

Le Parlement n'a toutefois pas suivi l'avis du Gouvernement et a refusé par 31 voix contre 24 que les députés puissent faire l'objet d'une destitution comme le prévoyait le projet de modification constitutionnelle. UDC et PLR ont notamment voté contre cette possibilité.

En revanche, les autorités judiciaires et les conseils communaux sont aussi concernés, à l'instar des ministres, par la procédure de destitution. Ce nouvel article constitutionnel, qui doit être soumis au peuple, pourra servir de fondement à l'élaboration des bases légales pour la révocation.

Lors des débats, il a été question d'éviter une « affaire Maudet » dans le canton du Jura. Il a aussi été fait référence à l'affaire du « Pornogate » qui avait débouché sur la démission de deux magistrats jurassiens après qu'ils ont consulté sur leur lieu de travail des sites pornographiques.

Pour le Gouvernement et la majorité du Parlement, ce dispositif vise à garantir le bon fonctionnement des institutions. Les opposants ont eux relevé que ce problème ne s'était jamais posé dans le canton du Jura et que le peuple ne demandait rien. Au vote final, ce sont essentiellement des élus du PLR qui ont refusé ce projet.

« Cette norme constitutionnelle permet de se prémunir d'une situation délicate », a souligné la ministre Nathalie Barthoulot, soulignant dans la foulée que la destitution est un acte grave qui permet de défaire une décision populaire. Ce projet, adopté en première lecture, fait suite à l'adoption d'une motion. /ATS-gtr


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