Centralisation partielle des poursuites et faillites à Porrentruy

Le Parlement jurassien a décidé ce mercredi de centraliser ce service dans la cité bruntrutaine ...
Centralisation partielle des poursuites et faillites à Porrentruy

Le Parlement jurassien a décidé ce mercredi de centraliser ce service dans la cité bruntrutaine tout en maintenant des permanences dans les chefs-lieux des districts à raison d’un jour par semaine minimum

L'office des poursuites et faillites sera bien centralisé dans la cité bruntrutaine, tout en conservant des permanences dans les chefs-lieux de chaque district (photo : archives). L'office des poursuites et faillites sera bien centralisé dans la cité bruntrutaine, tout en conservant des permanences dans les chefs-lieux de chaque district (photo : archives).

Les offices de poursuites et faillites du canton du Jura seront bel et bien réunis sur un site, à Porrentruy. Toutefois, des permanences seront maintenues dans les chefs-lieux des districts à raison d’un jour par semaine au minimum. Le Parlement jurassien en a décidé ainsi ce mercredi en adoptant un projet de loi de réorganisation de ces offices en première lecture. Les députés ont refusé une disposition transitoire qui proposait un bilan sur la nécessité du maintien des permanences deux ans après l’entrée en vigueur de la présente modification. Au final, le projet de loi a été accepté par 27 voix contre 19 et 13 abstentions. /mmi


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