Le Parlement jurassien sera prochainement appelé à se prononcer sur une modification de la loi. L’objectif est notamment d’introduire une indemnité en cas de non-réélection et de clarifier la situation en cas de décès
Le Gouvernement jurassien veut revoir son système de prévoyance. (Photo : Georges Henz/archives).
La prévoyance des membres du Gouvernement va s’inviter devant le Parlement jurassien. Le législatif sera appelé à se prononcer sur une révision partielle de la loi en question. L’exécutif lui a transmis mercredi un projet qui vise à introduire le versement d’une indemnité en cas de non-réélection et à clarifier la situation lors d’un décès en cours de mandat.
Le Gouvernement estime qu’il est nécessaire de rééquilibrer le régime de prévoyance des ministres, régime qui est nettement moins étoffé que le précédent, selon l’exécutif. Il propose de compléter le dispositif actuel en introduisant une indemnité en cas de non-réélection. Celle-ci serait équivalente à six mois de salaire à l’instar de ce qui est pratiqué pour tous les magistrats.
Des clarifications en cas de décès
Le Gouvernement souhaite aussi clarifier la législation actuelle en cas de décès d’un ou d’une ministre en cours de mandat. Il veut préciser expressément dans la loi que l’indemnité de prévoyance est due dans de telles circonstances. Le cas échéant, l’indemnité serait versée aux héritiers.
Le Parlement jurassien se prononcera sur cette révision partielle de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement lors d’une prochaine séance. /comm-alr
