Les ministres jurassiens pourront être destitués

Le Parlement jurassien a accepté, en deuxième lecture, la modification de la Constitution qui ...
Les ministres jurassiens pourront être destitués

Le Parlement jurassien a accepté, en deuxième lecture, la modification de la Constitution qui permet la destitution d’un membre du Gouvernement à la suite de l’affaire Maudet à Genève

Les membres du Gouvernement notamment pourraient être destitués. (Photo d'archives / Georges Henz). Les membres du Gouvernement notamment pourraient être destitués. (Photo d'archives / Georges Henz).

Le canton du Jura se dote d’une disposition constitutionnelle qui permettrait de destituer un ministre. Il s’est prononcé ce mercredi, en deuxième lecture, par 37 voix, contre 10 et 11 abstentions en faveur d’une réforme en ce sens. La procédure de destitution pourrait être utilisée en cas de faute grave ou d’incapacité durable à exercer la fonction. Elle concerne également les membres des autorités judiciaires et des conseils communaux.


Pas de destitution pour les députés

Comme en première lecture, le Parlement n’a pas voulu suivre le Gouvernement qui souhaitait que les députés puissent également être destitués. Un point qui aurait posé le principe que toute autorité élue puisse être destituée en cas de problème sérieux et montré qu’ « aucun élu ne puisse être vissé à son siège », a souligné la ministre Nathalie Barthoulot. Refuser la destitution des députés serait « inadéquat » notamment pour leur image, a également argué l’élu PDC Serge Beuret. L’élu PLR Alain Schweingruber a lui dénoncé un objet « qui ne sert à rien ». Le Parlement a finalement refusé ce point par 28 voix, contre 24 et 8 abstentions. Le processus précis de destitution devra être défini dans la loi. La révision de la Constitution a été proposée après l’adoption d’une motion interpartis qui faisait suite à l’affaire Maudet dans le canton de Genève. /fco-gtr


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