La réorganisation des offices de poursuites est sous toit

Le Parlement jurassien a donné son aval ce mercredi, en deuxième lecture, à la révision de ...
La réorganisation des offices de poursuites est sous toit

Le Parlement jurassien a donné son aval ce mercredi, en deuxième lecture, à la révision de la loi qui centralise le service à Porrentruy en maintenant des permanences dans les autres chefs-lieux

Le Parlement jurassien a accepté ce mercredi la révision de la loi qui centralise le service des offices des poursuites à Porrentruy. (photo: Georges Henz). Le Parlement jurassien a accepté ce mercredi la révision de la loi qui centralise le service des offices des poursuites à Porrentruy. (photo: Georges Henz).

Le canton du Jura peut dorénavant mener à bien la réorganisation des offices de poursuites et faillites. Le Parlement jurassien a accepté ce mercredi, en deuxième lecture, la révision de la loi par 44 oui contre 11 non et 3 abstentions. Le texte prévoit une centralisation à Porrentruy avec la mise en place de permanences d’une journée par semaine minimum dans les autres chefs-lieux de districts. Une seule divergence restait à trancher. Le Gouvernement et la commission demandait qu’un bilan sur la nécessité de maintenir des permanences soit réalisé deux ans après l’entrée en vigueur du nouveau système. Le plénum a suivi cette option par 48 oui contre 8 non et 2 abstentions. /fco


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