L’exécutif cantonal a récemment répondu à une question écrite du député PDC Olivier Goffinet. Il prend la défense de l’Autorité de protection de l’adulte et de l’enfant et estime qu’il faut lui faire confiance
L'APEA figure au cœur d'une question écrite déposée par le député PDC Olivier Goffinet. (Photo : archives).
L’Autorité de protection de l’adulte et de l’enfant remplit ses missions à satisfaction. Le Gouvernement jurassien l’a récemment indiqué dans sa réponse à une question écrite du député Olivier Goffinet. L’élu PDC s’inquiétait du bon fonctionnement de ce service administratif créé en 2013. Il se basait notamment sur plusieurs faits relevés dans la presse qu’il qualifie d’alarmants ainsi que sur certaines interventions politiques. Olivier Goffinet craint que l’APEA soit sans pilote à la suite du départ cet automne de son président actuel, Christian Minger.
L’APEA sous pression
Le Gouvernement jurassien estime qu’il faut faire confiance à l’APEA. Il souligne que cette autorité fait inévitablement face à des tensions et des pressions qui ne favorisent pas forcément la sérénité. S’il reconnait que le rôle et le champ d’action du service ont dû être clarifiés depuis sa création, ses missions sont aujourd’hui mieux appréhendées. L’exécutif regrette, par ailleurs, que la question écrite d’Olivier Goffinet soit « davantage destinée à remettre en cause les compétences de cette autorité qu’à sauvegarder l’intérêt public ».
Concernant le départ du président, Christian Minger, le Gouvernement souligne qu’il est évident que l’APEA ne sera pas sans pilote à partir du mois d’octobre. « Toutes les mesures seront prises pour assurer la continuité des activités de ce service au profit des personnes ayant besoin d’être protégées », ajoute-t-il.
Pas de signe de carence
Le député Olivier Goffinet avait également interrogé le Gouvernement concernant plusieurs décisions de l’APEA cassées par la justice, notamment par le Tribunal fédéral. Pour l’exécutif, cela n’est pas le signe d’une quelconque carence au sein de l’Autorité de protection de l’adulte et de l’enfant. Le Tribunal cantonal a, en effet, parfois estimé que la décision prise par l’APEA était correcte, mais a finalement opté pour une autre solution en raison de l’évolution de la situation durant la procédure judiciaire.
Le Gouvernement souligne que sur 46 recours traités l’an dernier par le Tribunal cantonal, 11 ont été admis ou partiellement admis. L’exécutif précise également que l’APEA doit jouir d’un large pouvoir d’appréciation, selon la doctrine et la jurisprudence. Concernant la décision cassée en avril par le Tribunal fédéral, le Gouvernement indique que l’entité n’a fait qu’appliquer scrupuleusement la législation cantonale. Celle-ci prévoit que certaines décisions soient prises par un seul membre et non de manière collégiale. Une pratique jamais remise en cause jusqu’à la récente décision du TF. /alr
Partager
