Du changement pour l’élection des autorités judiciaires jurassiennes

Le Parlement jurassien a accepté une révision partielle de la loi d’organisation judiciaire ...
Du changement pour l’élection des autorités judiciaires jurassiennes

Le Parlement jurassien a accepté une révision partielle de la loi d’organisation judiciaire qui concerne l’élection et la réélection des juges, du procureur général et des procureurs

Le Parlement jurassien a validé plusieurs changements en lien avec l'élection des autorités judiciaires. (Photo libre de droits). Le Parlement jurassien a validé plusieurs changements en lien avec l'élection des autorités judiciaires. (Photo libre de droits).

L’élection et la réélection des autorités judiciaires vont connaître quelques modifications dans le canton du Jura. Le Parlement a adopté ce mercredi, en première lecture, par 54 voix contre 0 et 2 abstentions une révision partielle de la loi d’organisation judiciaire. Le Conseil de surveillance de la magistrature – qui préavise les élections et les réélections des juges, du procureur général et des procureurs – pourra ne pas limiter sa recommandation à un seul candidat. Le CSM devra également définir un ordre de préférence. La composition du Conseil de surveillance de la magistrature ne sera, par ailleurs, pas modifiée. Deux propositions qui proposaient d’adjoindre une personne professionnelle de la branche sans lien direct avec la justice jurassienne ou la vice-présidence du Parlement ont été refusées. À noter que le projet initial présenté par le Gouvernement proposait d’introduire le principe d’une réélection tacite, sous certaines conditions, mais l’idée n’a pas été retenue à l’issue des débats en commission et n’a donc pas été soumise au plénum. /fco


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