Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 28 septembre 2022.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 28 septembre 2022

Le Parlement Jurassien. Le Parlement Jurassien.

Dans sa séance du mercredi 28 septembre 2022, le Parlement jurassien a :

  • Accepté par 47 voix, contre 8 et 4 abstentions la motion du député Vert Philippe Bassin, intitulée « Promotion de la santé ».

  • Refusé par 50 voix, contre 9 la motion de la députée Verte Pauline Godat, intitulée « Introduction d’une taxe cantonale sur le sucre ».

  • Accepté par 50 voix, contre 7 et 1 abstention la motion du député PS Patrick Cerf, intitulée « Régulation de la médecine alternative dans le Jura ».

  • Accepté par 50 voix et 6 abstentions en première lecture la Modification de la loi d’impôt.

  • Accepté par 44 voix, contre 1 et 9 abstention en première lecture la Modification du décret concernant la révision générale des valeurs officielles d’immeubles et de forces hydrauliques.

  • Accepté le 1er point par 56 voix, contre 2 de la motion du député PDC Serge Beuret, intitulée « Révision de la loi sur les finances cantonales ».

  • Refusé le 2e point par 36 voix, contre 22 de la motion du député PDC Serge Beuret, intitulée « Révision de la loi sur les finances cantonales ».

  • Accepté par 55 voix et 2 abstentions la motion du député PDC Serge Beuret, intitulée « Adoption d’une loi sur le contrôle des finances cantonales ».

  • Accepté par 44 voix, contre 7 et 6 abstentions le postulat du député PLR Ernest Gerber, intitulé « Une organisation et un financement du secondaire II adaptés aux défis de notre canton ».

  • Accepté à l’unanimité l’Arrêté octroyant un crédit supplémentaire destiné au financement du Programme Bâtiments 2022.

  • Accepté par 31 voix, contre 24 et 3 abstentions la motion, transformée en postulat, du député CS-POP Rémy Meury, intitulé « Organiser des transports en commun pour le personnel pendulaire ».

  • Accepté par 28 voix, contre 26 et 3 abstentions la motion, transformée en postulat, de la députée Verte Pauline Godat, intitulée « Mettre la priorité sur les économies d’électricité et d’énergie ».

  • Accepté par 39 voix, contre 18 le postulat de la députée Verte Céline Robert-Charrue Linder, intitulé « Diminution du trafic routier aux heures de pointe ». Postulat ensuite classé par 33 voix, contre 23 et 1 abstention.

  • Accepté par 54 voix et 2 abstentions en première lecture la modification de la loi d’organisation judiciaire (procédures d’élection et de réélection des juges, du procureur général et des procureurs).

  • Accepté à l’unanimité en première lecture la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (DOGA).

  • Accepté à l’unanimité en première lecture la modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (Demol).

  • Accepté à l’unanimité en première lecture la modification de la loi d’introduction du Code civil suisse.

  • Accepté à l’unanimité la modification de l’arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur la création et l’exploitation de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.


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