Pour l’entrée de l’intégrité numérique dans la Constitution jurassienne

Le droit à l’intégrité numérique doit être garanti dans la Constitution cantonale jurassienne. C’est ce que demande Quentin Haas dans une initiative parlementaire. Le député PCSI au Parlement jurassien a déposé son texte la semaine dernière. L’élu de Cornol souhaite ainsi que le législatif propose au peuple de modifier l’article 8 de la Constitution cantonale. Le droit à l’intégrité numérique serait ainsi assuré, au même titre que le droit à la vie ainsi qu’à l’intégrité physique et morale.

Quentin Haas constate que la production de données personnelles sous format numérique a explosé dans le monde mais que la loi est à la traîne. Il souligne que la nécessité d’une meilleure protection des citoyens est largement reconnue et cite l’exemple du canton de Genève où un projet de loi constitutionnelle pour ajouter l’intégrité numérique a été lancé. L’intervention de l’élu PCSI s’inscrit non seulement dans le contexte d’une prolifération de la production et du partage de données personnelles sensibles mais aussi dans celui d’une hausse importante de la criminalité liée à ces questions. Pour Quentin Haas, il convient de savoir si les données numériques sont des éléments constitutifs de nos personnalités et doivent être protégées à ce titre. Si tel est le cas, le député PCSI estime qu’il faut s’assurer de leur protection et de leur reconnaissance dans la Constitution.

Quentin Haas précise également que si son intervention est acceptée par le Parlement, la votation populaire pourrait être organisée en parallèle avec d’autres votations cantonales ou un scrutin fédéral sur le même sujet. Une initiative parlementaire similaire à celle de l’élu PCSI a été déposée récemment aux Chambres fédérales par le conseiller national socialiste vaudois Samuel Bendahan. /fco