Le Parlement jurassien a adopté mercredi, en première lecture, la nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité. Le texte donne la possibilité au canton de percevoir une nouvelle redevance à vocation énergétique auprès des consommateurs
Le Parlement jurassien s'est penché mercredi sur l'approvisionnement électrique. (Photo d'illustration).
La distribution de l’électricité doit pouvoir être mieux maîtrisée par les collectivités publiques. Le Parlement jurassien a validé mercredi matin, en première lecture, par 36 voix contre 6 et 15 abstentions, la nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité. Le texte a notamment pour objectif d’améliorer la transparence en la matière, selon le ministre de l’environnement David Eray. Il définit, par exemple, la manière dont l’Etat peut attribuer les zones de dessertes et les concessions pour l’usage du domaine public aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité. Les obligations de ces derniers envers les collectivités publiques sont également précisées.
Des redevances qui font débat
Le texte encadre, par ailleurs, les modalités de perception des redevances, notamment à vocation énergétique. Concrètement, l’Etat jurassien pourra désormais prélever auprès des consommateurs un montant d’au maximum 0,3 centime par kWh. « Cette nouvelle redevance permettra à l’Etat de disposer de plus de moyens pour mettre en œuvre la transition énergétique », a indiqué le ministre de l’environnement, estimant le produit annuel à un peu plus d’un million de francs par an. Au nom de la majorité de la commission, le député socialiste Claude Schlüchter a estimé que le montant de cette redevance était raisonnable. L’enveloppe permettra, par exemple, selon lui, de financer le programme bâtiments. L’UDC s’est opposé en vain à cette redevance cantonale. Représentant de la minorité, le député Alain Koller a regretté l’introduction d’une nouvelle taxe alors que tous les prix augmentent actuellement.
Les communes pourront également prélever une redevance pour l’utilisation du domaine public, en remplacement de la taxe qui existe aujourd’hui. La loi fixe un montant maximal de 0,7 centime par kWh. Comme le canton, les communes auront aussi la possibilité de percevoir une redevance communale à vocation énergétique. Le montant sera fixé dans un règlement communal, en respectant le plafond de 1 centime par kWh.
David Eray : « Le premier objectif est d’être conforme au droit fédéral »
La nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le texte devra toutefois subir une deuxième lecture lors d’une prochaine séance du législatif cantonal. /alr
Partager
