Le Tribunal cantonal reste à Porrentruy

Le Parlement jurassien a rejeté mercredi une motion qui demandait le déménagement de l’instance ...
Le Tribunal cantonal reste à Porrentruy

Le Parlement jurassien a rejeté mercredi une motion qui demandait le déménagement de l’instance judiciaire à Moutier à son arrivée dans le canton du Jura

Le Tribunal cantonal ne déménagera pas de Porrentruy à Moutier. (Photo libre de droits : illustration). Le Tribunal cantonal ne déménagera pas de Porrentruy à Moutier. (Photo libre de droits : illustration).

Le Tribunal cantonal ne déménagera pas de Porrentruy à Moutier. Le législatif cantonal a largement rejeté mercredi par 47 voix contre 7 et 2 abstentions une motion du député CS-POP Christophe Schaffter. Le texte demandait le déplacement du Tribunal cantonal dans la cité prévôtoise, tandis que le Tribunal de première instance resterait à Porrentruy. L’élu a notamment souligné que ce déménagement marquerait un message politique fort pour Moutier et permettrait de ne pas douter de l’indépendance et de l’impartialité des instances judiciaires réunies sous le même toit.

Opposé à cette motion, le Gouvernement a notamment fait valoir que si une partie de l’administration jurassienne va se réorganiser avec l’arrivée de Moutier dans le canton, il n’a en revanche jamais été question de déplacer les tribunaux dans la cité prévôtoise. Une telle décision irait ainsi à l’encontre des engagements politiques déjà pris. En outre, deux décisions rendues par le Tribunal fédéral n’ont montré aucun problème d’indépendance et d’impartialité chez les magistrats regroupés sur un seul site. /gtr


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