Un produit d’impôt réinvesti comme les autres

Suite à une question écrite du député UDC Romain Schaer, le Gouvernement jurassien estime qu’il ...
Un produit d’impôt réinvesti comme les autres

Suite à une question écrite du député UDC Romain Schaer, le Gouvernement jurassien estime qu’il est impossible de réinvestir le montant de l’impôt sur l’énergie des installations photovoltaïques dans les énergies renouvelables

L’impôt sur l’énergie des installations photovoltaïques ne peut pas être redistribué au financement des dépenses générales de l'Etat. (Photo libre de droits) L’impôt sur l’énergie des installations photovoltaïques ne peut pas être redistribué au financement des dépenses générales de l'Etat. (Photo libre de droits)

L’impôt sur l’énergie des installations photovoltaïques doit être redistribué au financement des dépenses générales de l’État. C’est en substance la réponse du Gouvernement jurassien à une question écrite de Romain Schaer. Le député UDC souhaitait obtenir diverses informations quant aux recettes issues de la production d’énergie photovoltaïque. Il demandait notamment à l’Exécutif la possibilité de réinvestir de manière transparente le fruit de cet impôt dans les énergies renouvelables. Pour le Gouvernement jurassien, une telle éventualité est impossible. L’exécutif cantonal évoque deux raisons : premièrement, il rappelle la systématique fiscale suisse, c’est-à-dire que le produit de l’impôt est attribué au financement des dépenses générales de la collectivité. Deuxièmement, au vu du faible montant de cet impôt, son réinvestissement dans les énergies renouvelables n’aurait pas un effet suffisant, selon le Gouvernement. L’exécutif fournit ensuite quelques chiffres : le produit des ventes d’électricité dans le canton est resté stable ces cinq dernières années  : le montant moyen annuel imposé s’élevait à environ 380'000 francs entre 2016 et 2020. Quant aux nombres de contribuables physiques concernés par ladite imposition, leur nombre est en constante évolution. Alors qu’ils étaient 282 en 2016, ils sont passés à 773 en 2020. Le Gouvernement précise enfin que des statistiques sur les personnes morales ne sont pas disponibles en matière de revenus issus des installations photovoltaïques. /comm-ech


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