Vers une révision de la législation sur les marchés publics

Le Gouvernement a transmis son message au Parlement. Il a pour but l’adhésion du Jura à l’Accord ...
Vers une révision de la législation sur les marchés publics

Le Gouvernement a transmis son message au Parlement. Il a pour but l’adhésion du Jura à l’Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) et l’intégration des dispositions de celui-ci dans le droit cantonal

Le Parlement jurassien devra de se prononcer sur l’adhésion du canton du Jura à l’AIMP 2019 ainsi que sur la révision totale de la LMP-JU. (Photo: archives) Le Parlement jurassien devra de se prononcer sur l’adhésion du canton du Jura à l’AIMP 2019 ainsi que sur la révision totale de la LMP-JU. (Photo: archives)

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un message relatif à la révision des bases légales en matière de marchés publics. Il a pour but l’adhésion du Jura à l’Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) et l’intégration des dispositions de celui-ci dans le droit cantonal. Le texte est harmonisé avec la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics, dans l’optique de simplifier les procédures et d’éviter des coûts inutiles pour les participants à celles-ci. Il concrétise de nombreux éléments issus de la jurisprudence et de la doctrine en matière de marchés publics. Par conséquent, les règles qu’il instaure sont pour la plupart d’ores et déjà largement appliquées par les cantons et intégrées dans leurs dispositions d’exécution actuelles. Certaines nouveautés, tels que le dialogue et les enchères électroniques font toutefois leur apparition. /comm-emu


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