Création d'un fonds en vue du transfert de Moutier dans le Jura

Les députés jurassiens ont accepté ce mercredi la création d’un fonds pour financer le transfert ...
Création d'un fonds en vue du transfert de Moutier dans le Jura

Les députés jurassiens ont accepté ce mercredi la création d’un fonds pour financer le transfert de Moutier dans le canton

Le Parlement jurassien a avalisé la création d'un fonds pour le transfert de Moutier dans le Jura. (Photo : illustration libre de droit). Le Parlement jurassien a avalisé la création d'un fonds pour le transfert de Moutier dans le Jura. (Photo : illustration libre de droit).

Le canton du Jura va créer un fonds en vue du financement du transfert de Moutier. Le Parlement a adopté mercredi par 48 voix contre 4 et 4 abstentions cette loi qui permet de ne pas alourdir le budget ordinaire de l'Etat en y ajoutant des charges extraordinaires liées à un événement unique.

Ce fonds doit couvrir les dépenses de fonctionnement qui sont liées à la préparation et à la mise en œuvre du transfert de Moutier et de ses plus de 7000 habitants. Il s'agit par exemple des frais liés aux déménagements d'unités administratives ou des coûts des prestations offertes de manière anticipée aux Prévôtois.

Le fonds sera alimenté par des contributions de l'Etat mais aussi par des contributions volontaires de tiers. Le résultat du partage des biens entre les cantons de Berne et du Jura sera imputé à ce financement spécial qui pourra avoir un solde négatif jusqu'à concurrence de 20 millions de francs.

La loi qui instaure ce fonds en vue du transfert de Moutier prévoit une entrée en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2022. « Le fonds sera ainsi représentatif de l'ensemble des dépenses de fonctionnement engagées en prévision de l'accueil de Moutier au sein de l'Etat jurassien », a souligné la ministre des finances Rosalie Beuret Siess.

Lors de la discussion, seul le groupe UDC a exprimé son opposition, dénonçant un nouvel endettement. « Le fonds est un chèque en blanc pour un maximum de 20 millions », a ainsi estimé le député Romain Schaer. Au vote, les députés UDC ont voté contre la loi instaurant ce fonds ou se sont abstenus.

Dans les deux ans qui suivront l'exécution complète du partage des biens entre les cantons de Berne et du Jura, le Gouvernement va présenter au Parlement les modalités de dissolution du fonds. Selon le résultat issu du partage des biens, le fonds pourra se trouver en situation excédentaire ou déficitaire et sa dissolution influencera le compte de fonctionnement de l'Etat. /ATS-gtr