Le Gouvernement jurassien ne veut pas introduire le vote consultatif

L’organisation de votes consultatifs dans le Jura n’est pas d’actualité. Le Gouvernement a récemment répondu à une question écrite du député socialiste Loïc Dobler. Le sujet est revenu sur la table avec la volonté des autorités de Haute-Sorne d’organisé un tel scrutin pour sonder la population sur le projet de géothermie profonde, tout en sachant que le résultat n’aurait aucun effet juridique. Mais le vote consultatif n'est actuellement pas prévu par le droit cantonal, et en l'absence de base légale, il ne peut pas être mis sur pied au niveau communal. Et l’exécutif estime qu’il n’est pas opportun de procéder à une révision législative pour le rendre possible.

Dans sa réponse, le Gouvernement jurassien explique que le vote consultatif est peu connu en droit suisse et qu’il n'est pas forcément nécessaire pour permettre le fonctionnement correct des institutions et l'avancée de projets. Il pose aussi plusieurs problèmes relevés dans la jurisprudence et la doctrine. Il se concilie notamment difficilement avec le principe de séparation des pouvoirs et pose des problèmes au sens de la liberté de vote, au vu de l'incertitude quant aux effets du scrutin. De plus, le vote consultatif ne pourrait se concevoir que dans certains cas de figure où il ferait sens, que ce soit pour orienter l'autorité compétente sur une future décision à prendre, ou sonder la population sur l'opportunité de lancer un projet ou un processus législatif sur lequel elle serait ensuite amenée à confirmer formellement ce choix ultérieurement. Par exemple, dans le cas d’une fusion, avant de créer un comité de fusion, pour s’assurer qu’une majorité des citoyens adhère au projet. Le vote consultatif ne pourrait par contre en aucun cas être utilisé comme outil d’opposition à un projet une fois celui-ci validé politiquement et légalement entré en force, car cela reviendrait à affaiblir l'état de droit. /emu