Les retards s’accumulent pour les partages intercommunaux d’impôts et la situation ne va pas se résorber à court terme
La députée suppléante UDC Laurence Studer s’inquiète des retards dans les partages d’impôts communaux entre les communes. (Photo libre de droits)
Les retards s’accumulent pour les partages d’impôts communaux entre les communes. La députée suppléante UDC Laurence Studer s’inquiète de cette situation dans une question écrite. Si un contribuable moral ou physique est rattaché à plusieurs communes, c’est à l’autorité fiscale d’établir le partage. Mais la démarche prend du temps. Dernièrement des contribuables ont reçu leur décompte pour 2015. Dans sa réponse, le Gouvernement rappelle vendredi que ce partage intercommunal ne concerne que 2% des contribuables jurassiens, soit environ un millier.
Plusieurs raisons expliquent ce retard. Premièrement, le secteur des partages intercommunaux a dû s’accommoder à de nouveaux programmes informatiques. Deuxièmement, des problèmes de personnel, départ à la retraite et arrêt maladie, ont ralenti le travail. Toutefois, ce décalage n’occasionne aucun impact financier pour les communes. Pour remédier à cette situation, le taux d’activité de la collaboratrice chargée de cette tâche a pu être augmenté et des renforts ponctuels ont également été mis en place. Il n’en reste pas moins, que le retard ne pourra pas être comblé à court terme. Ainsi 223 dossiers sont en attente de traitement pour 2016 et ce chiffre va crescendo pour les années suivantes pour atteindre 892 en 2020.
Au niveau administratif, le Gouvernement rappelle que le partage intercommunal est géré uniquement par l’administration fiscale cantonale. Une augmentation des émoluments facturés aux communes pourrait donc financer l’engagement de collaborateurs supplémentaires. Une mesure qui est en réflexion. /ncp
