Les valeurs officielles des immeubles jurassiens devraient être revues

Les valeurs officielles et locatives des immeubles jurassiens méritent une révision générale. C’est l’avis de Serge Beuret qui a récemment déposé une motion au Parlement. Le député du Centre avance que la dernière procédure de ce type remonte à 1994 et que les valeurs actuelles de la plupart des immeubles agricoles datent de 1999 et celles des bâtiments non agricoles de 2003. Il argumente qu’elles ont considérablement augmenté depuis, comme le montrent par exemple les statistiques publiées par la Banque Nationale Suisse.

Serge Beuret prend pour exemple le canton de Berne qui a mené une nouvelle révision générale entrée en vigueur en 2019, après une première effectuée en 1999. Selon l’élu de Delémont, les motifs sont tout autant pertinents dans le Jura, en particulier la hausse des rentrées fiscales pour le canton et les communes, ainsi que le rétablissement de l’égalité face à l’impôt des propriétaires fonciers entre eux et par rapport aux propriétaires de biens mobiliers. Il explique que l’écart entre la valeur réelle et la valeur officielle des immeubles s’est creusé de façon très différente selon les localités, le genre de bâtiments et les années de construction. À ces inégalités, s’ajoute qu’un certain nombre de prestations, comme les subsides de formation, les prestations complémentaires AVS ou AI ou encore la réduction de primes de l’assurance maladie, sont allouées sur la base de la fortune et du revenu, c’est-à-dire sur les valeurs officielles et locatives pour les propriétaires fonciers, qui pourraient donc être avantagés dans certains cas.

Serge Beuret fait aussi remarquer que les immeubles de Moutier ont fait l’objet de la révision générale bernoise entrée en vigueur fin 2019 et qu’il existe aussi un risque d’inégalité de traitement vis-à-vis de leurs propriétaires dans le cadre du transfert de la ville dans le canton du Jura. /emu