Le Parlement en bref

Dans sa séance du mercredi 6 septembre, le Parlement jurassien a :

• Assisté à la promesse solennelle de Stéphane Ruegg (Le Centre) en tant que député suppléant.
• Elu Serge Beuret (Le Centre), Patrick Cerf (PS) et Katia Lehmann (PS) en tant que membres de la commission de gestion et des finances à la suite des démissions de Boris Beuret (Le Centre), Raphaël Ciocchi (PS) et Loïc Dobler (PS).

• Elu Gaëlle Frossard (PS) en tant que remplaçante de la commission des affaires extérieures et de la formation.

• Elu Loïc Dobler en tant que remplaçant de la commission de l’économie.

• Elu Florence Boesch (Le Centre) et Valérie Bourquin (PS) en tant que membre de la commission de la santé et des affaires sociales.

• Accepté par 40 voix contre 18 et 1 abstention la représentation du Parlement dans le comité de patronage de la Confédération pour le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne.

• Elu la présidente du Parlement Amélie Brahier par 46 voix contre 10 et 3 abstentions en tant que représentante du Parlement au sein du comité de patronage de la Confédération pour le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne.

• Accepté à l'unanimité le rapport 2022 de la commission de la protection des données et de la transparence.

• Accepté à l'unanimité le rapport 2022 du préposé à la protection des données et à la transparence.

• Refusé par 43 voix contre 15 et 1 abstention la motion du député  Gabriel Voirol (PLR), intitulée « Facilitons l’évaluation des motions ».

• Accepté par 36 voix contre 18 et 5 abstentions la motion du député  Baptiste Laville (Les Verts), intitulée « Une loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire ».

• Accepté en deuxième lecture à l'unanimité la modification de la loi concernant le guichet virtuel sécurisé.

• Accepté en deuxième lecture à l'unanimité moins 8 abstentions la loi concernant les marchés publics (LMP-JU).

• Refusé par 30 voix contre 25 et 3 abstentions le postulat de la députée Lisa Raval (PS), intitulé « Poursuivre la réduction des fuites d’eau dans les réseaux de distribution d’eau potable ».

• Accepté à l'unanimité moins 2 abstentions les modifications légales visant à mettre en œuvre les mesures 105a et 105b du Plan équilibre 22-26 (contribution financière correspondant à 1,9% du traitement de base pour une durée de trois ans, entre 2024 et 2026).

• Accepté à l'unanimité moins 2 abstentions la résolution interpartis du député Baptiste Laville intitulée « Reprendre le dialogue -Convergence 2026- pour une ligne ferroviaire Bienne-Belfort attractive ».

• Accepté en première lecture à l'unanimité la modification de la loi d’impôt (report du dernier palier RFFA).

• Accepté en première lecture à l'unanimité moins 1 abstention la modification de la loi d’introduction du Code civil suisse.

• Accepté en première lecture à l'unanimité moins 1 abstention la modification de la loi d’impôt.

• Accepté à l'unanimité moins 1 abstention le rapport de gestion 2022 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA-Jura).
• Accepté en deuxième lecture à l'unanimité la modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires.

• Accepté par 34 voix contre 17 et 6 abstentions le postulat du député du Centre Gauthier Corbat intitulé « Aux Arts ! ».

• Accepté à l'unanimité l’intervention en matière fédérale du député François Monin (Le Centre) intitulée « Des représentations corrigées pour des marges équilibrées ».

• Accepté par 44 voix contre 7 et 4 abstentions la motion, transformée en postulat, du député Rémy Meury (CS-POP), intitulée « Quote-part patient : vers un système différencié ».

• Accepté à l’unanimité le rapport de gestion 2022 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.

• Accepté l'unanimité le rapport 2022 des autorités judiciaires.